B..., représentée par Me Vaubois demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Pornic a refusé de reconnaître comme imputable au service la maladie

C D, représenté par Me Christophe Vaucois, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Ja’vaise Doqun B..., représenté par Me Vaubois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir financé le découvert de la société Vaucher-Paulin, dirigée par M.

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER

Dominique VAUTHIER JUGES : M. ROUALDES [H] M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

associé au sein d'une SCP dans laquelle il exerce son activité professionnelle laquelle est elle-même associée dans une AARPI ayant pour dénomination LORRAINE AVOCATS avec la SCP BECKER-SZTUREMSKI-VAUTHIER-KLEIN-DESSERRE

judiciaire de la SARL J.C.B.D [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207, substitué par Me Nina VAUTHIER

Il ne ressort pas des comptes-rendus médicaux et du certificat de consultation rédigés par les docteurs Chatoui, Vauthier et Bertrand que l'état de santé du requérant ou de son épouse nécessitent une prise

D, représenté par la SCP d'avocats Becker, Szturemski, Vauthier, Klein-Desserre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif

outre la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et injustifiée, alors, selon le moyen : 1 / que le silence opposé par une partie à l'affirmation de l'autre ne vaut

que les époux X... n'ont pas invoqué d'erreur matérielle ou de droit et n'ont pas répondu à Mme Y... qui se prévalait de l'article 384 du nouveau code de procédure civile, quand le simple silence ne vaut

de la loi du 31 décembre 1971 ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse que le paiement en connaissance de cause d'honoraires demandés après services rendus vaut

marque pour fraude suppose la preuve de l'existence d'intérêts sciemment méconnus par le déposant et qu'un accord de coexistence transactionnel sur la dénomination sociale - et le nom de domaine - ne vaut