Charges de copropriété N° RG 25/05611 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JLO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic la société VALIERE

Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey VALERO

Fait à [Localité 3], le 23 Janvier 2025 Le Magistrat chargé de la Mise en Etat Valéry CHARBONNIER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 06/10/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/02/2026 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 02/06/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Valière

Valeri Khalapyan had bullet wounds on his head, chest and abdomen. He also had post-mortem injuries: both earlobes had been cut off and were missing and a stab wound was present on the neck.

de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [U] [N] placé sous mesure de prection judiciaire (tutelle) par le juge des contentieux et de la protection

de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : Madame [D] [V] épouse [P] née le 19 Mai 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée

et sur la proposition de mutation sur le site de Vallières concernant 9 salariés du site d'Albertville ; suite à cette réunion, 9 salariés dont l'intimée se sont vus proposer le 22 mars 2006, conformément

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Stoyanov Pazardzhik 26/07/2021 27/01/2021 9,000     65495/16 10/11/2016 Ivan Yankov DRAGANOV 1975 Stoyanov Valeri Stoyanov Pazardzhik 26/07/2021 27/01/2021 7,000     73516/16 01/11

for non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount offered for costs and expenses per application (in   euros) [2]     2574/21 04/01/2021 Georgi Hristov CHIVCHIBASHIEV 1993 Valeri

ENTREPRISE VALERY INVERNIZZI [Adresse 4] représentée par la SELAFA AVOCAJURIS, avocats au barreau d’ARDECHE S.A.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Valéry

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation d'un montant de 488 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Vallière

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de la taxe d'habitation d'un montant de 488 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Vallière