faits dénoncés ne peuvent en aucune façon recevoir une qualification pénale ; "alors que, d'une part, dans le mémoire saisissant valablement la Chambre de l'instruction les plaignants faisaient valoir

Y... et Z... avaient fait valoir que le bon de commande de révision remontant au mois de novembre 1984 et le contrat de gérance libre ayant commencé à s'appliquer le 1er décembre 1984, M.

personnelle pour une durée de dix ans et de l'avoir condamnée à supporter l'insuffisance d'actif de la société à concurrence de 500 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir

salariée aurait reçu une formation insuffisante concernant le fonctionnement du nouveau matériel informatique, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir

deuxième lieu et subsidiairement, que l'atteinte à la considération d'une personne morale peut viser, non la personne elle-même, mais sa seule activité ; que la compagnie Aig Europe faisait d'ailleurs valoir

Lorient I et SCI Jardins d'Olympie)-, faisaient valoir que si le Comptoir des entrepreneurs avait pris la précaution de procéder, avant l'octroi des prêts, à l'examen de la situation financière de celles-ci

[O] pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ que dans le cas où le demandeur fait valoir que ne figure pas en procédure la décision de remise des autorités judiciaires requises, il appartient à

P... dans le capital de la société Le Soleil du vallon de l'Oriol à un prix déterminé et dans un certain délai. 2. Le 28 mars 2011, M. P... et M.

médicale à sa demande de communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel l'INSERM a délégué à INSERM TRANFERT SA, sa mission de mise en place des partenariats industriels et la valorisation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mulhouse à sa demande de communication, afin de faire valoir

secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir

médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de la paix au commissariat de police de Manosque, décédé le 30 août 2012, afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt, et faire valoir

#Valore in dogana - Commissione d'acquisto.#Causa C-299/90.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er octobre 2013), que la société Tree, aux droits de laquelle est venue la société Séché éco industries (la société), exerce une activité de stockage et de valorisation

Mme [O] communique une demande de réinscription quinquennale en date du 23 février 2021 et fait valoir qu'au regard de ses diplômes, formations et expériences acquises, après déjà plus de dix années d'expérience

qu'en ordonnant une expertise avant-dire-droit sur l'évaluation du préjudice subi par la société et en condamnant l'assureur à garantir la commune de sa condamnation à payer à la société une somme à valoir

Mme R... fait valoir que le russe est sa langue maternelle et qu'elle justifie de cinq années d'études supérieures dans le domaine linguistique.

P... fait valoir que le motif de la décision est non fondé au regard de l'initiation à la médiation proposée par le barreau de Marseille qu'il a suivie en 2015 avant d'approfondir ses connaissances en