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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d8ee2a18bd08ce38ba9
21 juillet 2024
21 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 21 Juil0let 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d94e2a18bd08ce38c75
21 juillet 2024
21 juillet 2024
provisoire Sur le fond : ❑ Disons n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Monsieur [V] [O] en zone d'attente à l'aéroport de [3] et par suite à examiner les moyens d'irrégularité soulevés , Fait à TREMBLAY
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
21 juillet 2024
21 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 21 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d96e2a18bd08ce38cdc
21 juillet 2024
21 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 21 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZL NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c5
21 avril 2024
21 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 21 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab6082b40ce99b6115d
13 avril 2024
13 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 13 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
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661ebc2ca0f635033634845e
16 avril 2024
16 avril 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 16 Avril 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640aff5112d8edd056826
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
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669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST4 NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cef5112d8edd056ce3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640daf5112d8edd056f01
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd05717a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 11 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
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669640fbf5112d8edd057431
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696411df5112d8edd05794c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964136f5112d8edd057d30
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE N° RG 24/05520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696413ff5112d8edd057e6e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 15 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964142f5112d8edd057eff
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE N° RG 24/05518 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUC NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964164f5112d8edd058477
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AFFAIRE : N° RG 24/05514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST5 NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696418af5112d8edd059071
14 juillet 2024
14 juillet 2024
Fait à TREMBLAY EN FRANCE, 14 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification
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