[N] démontrant à lui seul qu'il était fondé à refuser d'exécuter la tâche qui lui était demandé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 8°/ en tout état de cause, à supposer

l'ensemble des éléments produits « révèle une réelle problématique d'insalubrité » ; qu'en considérant que « ces éléments ne suffisent pas à écarter toute connotation fautive au refus d'exécuter les tâches

en qualité d'ASH à temps complet (151,67 heures), s'était vue proposer un poste à temps partiel pour une durée de travail de 75,83 heures par mois qu'elle avait refusé en indiquant que la liste des tâches

X... du seul fait que trois ans après le départ du salarié aucun recrutement externe n'avait eu lieu pour pourvoir son poste et que les tâches qu'il effectuait avaient été redistribuées aux ingénieurs

X... ne pouvait accomplir dans le cadre de l'horaire forfaitaire les tâches qui lui étaient imparties, d'une part, du simple rappel de la nomenclature du descriptif de poste de " responsable de magasin

1957 et du règlement type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet est attribuée aux agents dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public, c'est-à-dire ceux qui, au regard de leurs tâches

Y... aurait obstinément refusé, malgré les multiples mises en demeure verbales et écrites, d'accomplir les tâches lui incombant, la cour d'appel, qui a constaté que, d'évidence, la nature du produit, la

du débiteur en procédure collective ; qu'à supposer qu'en donnant à un avocat la mission de le représenter en justice, ès qualités, un mandataire judiciaire ne confie pas à un tiers une partie des tâches

X... le 19 juin 1987 précisait notamment ce qui suit : "compte tenu de l'importance des tâches assumées par M.

indiquait expressément que les fonctions de Mme X..., directeur du personnel, des services comptables et financiers des sociétés Valdor et Lancray impliquaient la responsabilité de l'organisation des tâches

contredite qu'il s'agissait uniquement de tâches d'exécution ne comportant aucune conception des moyens, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 9.3 de la convention

Y... s'est rendu caution des dettes de la société du Levant envers les coassociées de celle-ci dans le capital de la société Sea Tankers, les sociétés de droit belge Sea Invest NV et Ghent Coal Terminal

par la société Altead gestion, aux droits de laquelle est venue la société Altead ; qu'elle a été licenciée le 25 février 2013 pour faute grave, constituée de carences fautives dans la gestion de ses tâches

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur ne justifiait pas avoir recherché et proposé au salarié un reclassement par modification de ses tâches

Cette prime est fonction des tâches effectuées par chaque salarié auquel sont affectés des taux ou prix unitaires.

société Siderba Europe de la centrale nucléaire de Tihange I en Belgique ; qu'il était notamment stipulé que "le présent contrat de chantier, à durée indéterminée, aura pour terme l'achèvement des tâches

X... était affecté à une tâche ne participant pas directement de la mission du service public administratif ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le service auquel était affecté M

97-42.281 et P 97-42.283 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Vienne, 27 mars 1997), que Mme Y..., comptable, a effectué diverses tâches