Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. de X... et de

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Stein Heurtey, de Me Cossa

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

[Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, de la SCP Marc Lévis

la société Goyard Saint Honoré Requête n° : 904/22 Ordonnance n° : 90141 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Goyard Saint Honoré, ayant la SCP Thomas-Raquin

BHD, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bernardaud, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour

) demeurant...-75116 PARIS Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU &

Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007930 du 14/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

de Me Boulloche, avocat de M.

SOLRENOV représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD ASSURANCES

1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Thomas RAMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE ET ENCORE EN LA CAUSE DE : Enrôlement

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Le Jardin du Layet ; Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la société Thomas Cook

CQFD AIR SOLUTION C/ SCP EZAVIN-THOMAS S.E.L.A.R.L.

A C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, ordonné une expertise, confiée au docteur B D, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Roanne.

APPELANT Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE INTIMEES SCP COHEN THOMAS TRULLU