TOULON Et DEFENDERESSE MUTUELLES [Localité 7] MANS ASSURANCES (MMA), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Sylvie

fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, avec l'assistance de Madame Sylvie

PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL S.C.P ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/05441 - N° Portalis

[M] [K], et Mme [X] [K], demeurant ensemble Résidence La Baie des Voiles, Appt 215, - 590 Route d'Annecy - 74410 DUINGT Représentés par la SELARL LIVET, avocat au barreau d'ALBERTVILLE contre

barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur [H] [N], demeurant 257 rue des Ecureuils 73100 GRESY-SUR-AIX Madame [R] [P], demeurant 257 rue des Ecureuils 73100 GRESY-SUR-AIX représentée par Maître Sylvie

Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Route du Rieux- LE CLUZEL [...]

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC396 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Sylvie

ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique et solennelle le 21 mai 2015 par Signé par Madame Odile MALLET, président et Madame Sylvie MASSOT, greffier présent lors du prononcé.

Pignerol, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE LUSTEF et de M.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant par Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseiller faisant fonction de Président , et Madame Sylvie

Z... n e le 23 Avril 1949 Ë DARGUINAH (Alg rie) Les M sanges - Route d'Auriol - 83640 PLAN D'AUPS d l gu e syndicale CFTC section PROMFAF, secr taire administrative repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN

Croix Rouge-78610 LES BREVIAIRES représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués-No du dossier 17666 Rep / assistant : Me Simone VIGNALS-PENNACCHIONI (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANT

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie

DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04/5331 APPELANTE : SARL POSEIDON, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité audit siège social Centre Expo Espace Laporte 1170 Route

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.