Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Raud, greffière d'audience, les observations orales de Me Ago Simmala, représentant M. A.

Aucune visite n'est plus possible pour déterminer in situla réalité des travaux à réaliser en fonction du dommage et de ses conséquences.

Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cristille, magistrat désigné, - les observations de Me Ago Simmala représentant M. B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Le lendemain, elle signala aux autorités compétentes l’absence d’un espace de jeu pour les enfants, des risques pour la sécurité de ceux-ci et des excès de colère de la première requérante à l’égard de

Il signala que   : «   (...) contrairement à ce que prétend [le requérant], l’arrêt du Tribunal constitutionnel ne peut ouvrir droit à réparation, car les décisions ont été annulées faute de

L’année suivante, l’OSCE signala en revanche qu’un seul train, contenant environ 1   000 tonnes de munitions, avait été évacué. 35.

    Le 27 janvier 2001, le président de l’ Audiencia Provincial adressa une communication officielle au Tribunal suprême, dans laquelle il signala que suite au décès de M.L.R, la vente aux enchères

Elle signala en outre que le juge d’instruction avait offert au requérant la possibilité d’éviter le placement en détention provisoire motivé par sa «   responsabilité présumée dans des infractions

Elle signala qu’elle avait pu constater que les plaintes des voisins étaient fondées. 15.

        Le 18 mars 1991, l'ambassadeur de Belgique à Bogota signala, par téléfax, au parquet de Bruxelles qu'il venait d'avoir un entretien avec les dirigeants du Département

Elle signala aussi que cette version des faits était confortée par une expertise réalisée entre-temps le 17 novembre 2006 sur les enregistrements visuels concernant les évènements survenus dans la rue

Il signala que la procédure les concernant allait être conduite simultanément à celle concernant leur voisin.

    Sans nouvelles de sa fille depuis le moment où elle l’avait déposée, le lendemain matin à 11   h 41, M. signala sa disparition au poste de police ( Polícia de Segurança Pública ) de

Peu après, celle-ci signala à A. être gênée par son attitude envers elle. 6.

    Le JAP ordonna au Rectorat régional de l’administration pénitentiaire d’identifier une Casa di cura e custodia pour accueillir le requérant aux sens de l’article 148 du code pénal et signala

Il signala aussi ne pas avoir d’argent et disposer seulement d’une carte de téléphone. Il demanda encore où étaient les «   autres hommes   ».

GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILAS, Greffier, lors du prononcé, DÉBATS : à l'audience