Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 D.D-P N° 2012/266 Rôle N° 11/07062 [P] [D] C/ [G] [Z] épouse [F] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Simon décédé fin janvier 1990 - le fils est en possession des deux bons échus"; que la détention des bons anonymes résulte de cette mention, des témoignages recueillis à la Banque Westpac et de la lettre

. # Dineke Algera, Giacomo Cicconardi, Simone Couturaud, Ignazio Genuardi, Félicie Steichen protiv Zajedničke skupštine Europske zajednice za ugljen i čelik. # Spojeni predmeti 7/56, 3/57 do 7/57.

. # Odette Simon contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en

Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sophie A...divorcée X... ... 44470 CARQUEFOU Appelante

E. d'Allonzier- La Caille-74350 ALLONZIER LA CAILLE représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP PELLIER, ARNAUD & MOUREN, avocats au barreau de MARSEILLE *- *- *-

avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 2 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

Simon ; - et les observations de Me Achache représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon ; - et les observations de Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme D, interprète.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme C, interprète.

Simon, juge des référés ; - et les observations de Me Thoumine, avocate de Mme D, en présence de la requérante, assistée de M. C, interprète.

connue de la direction qui la tolérait ; qu'à cet égard, il convient de rappeler que Mme X..., ex-PDG de la société, avait précisé avoir fait diligenter des enquêtes internes et n'avoir rien constaté, sinon

était un modèle modulaire devant s'adapter avec les tentes déjà acquises ou à acquérir par les pompiers ou la sécurité civile ; qu'elle ajoutait que dans un ensemble modulaire il serait inesthétique sinon

susvisés ; 2°/ qu'en décidant que le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur à payer des dommages-intérêts égaux au salaire garanti et dit que l'ex-salarié ne démontrait aucun autre préjudice sinon

valoir les demandeurs, les conversations enregistrées à leur insu l'ont été en dehors du temps et du lieu de travail, sur des lignes téléphoniques privées, dans un contexte de relations personnelles, sinon