Tech fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 12 janvier 1995) d'avoir annulé le deuxième tour des élections des membres du comité d'entreprise qui a eu lieu en son sein

d'une part, que l'arrêt ne constatait pas que la lettre comportant les propos prétendument diffamatoires ait été adressée à d'autres personnes que celles auxquelles Jean X... avait apporté des soins au sein

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de Seine-SaintDenis, sous l'accusation

responsabilité limitée Euralair international, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social qui se trouve situé Aéroport de Paris Le Bourget (Seine-Saint-Denis

l'existence d'un usage générant le droit des salariés de la société Miidec réalisations à réclamer un préavis de deux mois, le jugement attaqué, qui s'est abstenu de constater la réalité de l'usage au sein

du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en prenant tour à tour en considération le marché national, le marché concédé et le marché communal des pompes funèbres ainsi qu'au sein

employeur, pourvoir seul à sa réinsertion professionnelle et se trouvait intégré à un stage de reclassement professionnel par la COTOREP, au moment où il lui a été demandé de reprendre son poste au sein

Jacques X..., demeurant ... à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de la société Gestrim

X... des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que les maîtres délégués de l'enseignement privé qui assurent, au sein

que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'excède son devoir d'alerte le salarié qui, avant même de faire part de faits qui lui paraissent anormaux au sein

cette date, auprès de la Société antillaise de pneumatiques Michelin (SAPM), filiale de la MFPM ; que cette lettre comportait, en cas de cessation du détachement et de non-réintégration du salarié au sein

celle de salarié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en assimilant les fonctions d'associé et de mandataire social, pour écarter l'existence d'un contrat de travail entre la société X... et fils, au sein

14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les qualifications du salarié ne permettaient pas de le reclasser au sein

l'entreprise ou dans le groupe dont elle relève n'est pas possible ; que les juges du fond doivent, au besoin d'office, rechercher si l'employeur a correctement assumé son obligation de reclassement au sein

la tarification la contestation du dernier employeur portant, non pas sur le bien-fondé de la décision de prise en charge, mais sur le fait que celle-ci ne résulte pas d'une exposition au risque au sein

[F] [N] à l'égard de [H] s'exercerait en lieu neutre, au sein du point rencontre « Le Ricochet », sans fixer la durée des rencontres, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1180-5 du code

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

L'accord collectif du 2 novembre 2010 intitulé « Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de Natixis intégrée » institue, dans le périmètre de Natixis Intégrée, un comité