AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00095
20 janvier 2021
20 janvier 2021
sans excéder 44 heures par semaine) - période de faible modulation entre le 1er octobre et le 31 mars remise à zéro au 1er avril » ne comporte pas non plus de programme indicatif de la répartition de
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
10 février 2016
et entre les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps plein ; que l'employeur qui entend combattre la présomption
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