Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511532_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'intéressée intervient dans le ressort des communes d'Aulnay-Sous-Bois, de Tremblay-en-France, de Sevran et de Villepinte couvertes par des contrats locaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513057_20250805
5 août 2025
5 août 2025
du 7 juin 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a enjoint de faire cesser la situation d'insalubrité ou de danger imminent dans des logements situés au 39 avenue des Primevères à Sevran
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600502_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515946_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
protection judiciaire de la jeunesse, exerçant ses fonctions, depuis le 1er septembre 2021, successivement, au sein des secteurs de Saint-Denis puis d’Aulnay-Sous-Bois , de Tremblay-en-France et de Sevran
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2213462_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qu'il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 6 mars 2019 ; - depuis 2014, il occupe une chambre d'une superficie de 18 m² dans un foyer situé à Sevran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404650_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Serhane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb9
22 mai 2008
22 mai 2008
11555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section commerce RG no 04 / 13781 APPELANT Monsieur Madiba X... ... ... 93270 SEVRAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105363_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
des outre-mer s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée a fait l'objet d'une procédure pour violence ayant entrainé une incapacité de travail n'excédant pas huit jours le 26 juin 2017 à Sevran
Source officielle6ème chambre
DTA_2106716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2106926_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
manifestement inadaptée à la situation de Mme C A, qui ne conteste pas l'avoir refusée au seul motif que l'hébergement proposé était trop éloigné de son lieu de travail alors même que, travaillant à Sevran
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2116319_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 20 septembre 2017 ; - il occupe, en compagnie de son épouse et de leurs quatre enfants, un logement de type T4 situé à Sevran
Source officielle3ème chambre
DTA_2100822_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par demande adressée le 10 décembre 2019au commissaire divisionnaire du commissariat central d'Aulnay-sous-Bois/Sevran, il a sollicité le bénéfice de l'avancement exceptionnel tel que prévu par l'article
Source officielle12eme chambre
DTA_2400722_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406198_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'intéressée intervient dans le ressort des communes d'Aulnay-Sous-Bois, de Tremblay-en-France, de Sevran et de Villepinte couvertes par des contrats locaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2501062_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Serhane demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301218_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Concernant le premier logement situé à Pantin et le second à Sevran, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204477_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C dit B est hébergé avec sa famille dans un établissement hôtelier du Samusocial de Paris, situé à Sevran (93270). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa21
23 octobre 1996
23 octobre 1996
par Daniel A... des normes que lui avait expressément fixées l'arrêté du 30 octobre 1989 aux termes duquel la capacité de son élevage ne pouvait aller au-delà de 520 porcs de plus de 30 kgs avec post-sevrage
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Il apparaît que la MACIF, associée avec la MATMUT au sein de la société Sefren réparation avait été désignée par cette société pour l'animation et les négociations avec la société Carrosserie de Labège
Source officielleciv2
613724bccd58014677417edf
3 mai 2006
3 mai 2006
de la société Monique Ranou ; que, par arrêt du 15 mars 2002, la cour d'appel a dit que les dépens d'appel seront supportés dans la proportion de 50 % par la société Monique Ranou ; que la SCP Fanet-Serra-Ghidini
Source officiellePage 38 sur 62