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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042525498

—

26 octobre 2020

26 octobre 2020

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102306

—

28 décembre 2020

28 décembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043134885

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA TRANSPOSITION DE L'INDEMNITE SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122434

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092236

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux salariés oubliés du SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153460

—

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ACCORD SPECIFIQUE SEGUR 2 AU PROFIT DES AGENTS ET DES SECRETAIRES MEDICALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342847

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

accord d'entreprise dérogatoire concernant le Segur de la santé du personnel médical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352676

—

21 décembre 2021

21 décembre 2021

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619924

—

30 août 2022

30 août 2022

accord d'entreprise relatif à l'extension du versement de la prime segur/laforcade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433203

—

24 juin 2022

24 juin 2022

accord sur l'indemnité Laforcade aux personnels exclus de la loi Ségur 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226332

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086063

—

28 novembre 2023

28 novembre 2023

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME SEGUR ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS

Source officielle
TJ

HSC

6a10ad19cdc6046d479bd9d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique, assisté de Monsieur Tom SÉGUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00257_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

son montant consacré aux mesures d'attractivité des carrières des personnels soignants à 612 072 euros et de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518522_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

décision du 24 avril 2025 par laquelle le conseil départemental du Val-d’Oise a refusé de prendre en compte les charges afférentes à la mise en œuvre des mesures de revalorisation salariale dites « Segur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407500_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407502_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407503_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407506_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

au financement de la psychiatrie au titre de l’année 2023 afin de fixer le montant de la dotation d’aide à la contractualisation au titre des revalorisations salariales et des mesures d’attractivité SEGUR

Source officielle

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