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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:98-D-31

droit de la concurrence

13 mai 1998

13 mai 1998

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'escrime

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:26-D-03

droit de la concurrence

17 mars 2026

17 mars 2026

relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:05-D-27

droit de la concurrence

15 juin 2005

15 juin 2005

relative à des pratiques relevées dans le secteur du thon blanc

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-D-27

droit de la concurrence

20 décembre 2012

20 décembre 2012

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacles

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-78

droit de la concurrence

15 décembre 1999

15 décembre 1999

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la porcelaine de Limoges

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-01

droit de la concurrence

22 février 2000

22 février 2000

relative à des pratiques constatées dans le secteur des fruits et légumes

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-36

droit de la concurrence

14 juin 1994

14 juin 1994

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe

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ADLC

ADLC:11-A-17

droit de la concurrence

28 octobre 2011

28 octobre 2011

relatif aux secteurs du traitement des déchets et de l’assainissement de l’eau

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ADLC

ADLC:12-D-19

droit de la concurrence

26 septembre 2012

26 septembre 2012

relative à des pratiques dans le secteur du blanchiment et de l’éclaircissement des dents

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:96-D-40

droit de la concurrence

14 mai 1996

14 mai 1996

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'assurance ski

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-79

droit de la concurrence

21 mars 2001

21 mars 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Belfort

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:99-D-30

droit de la concurrence

11 mai 1999

11 mai 1999

relative à des pratiques relevées dans le secteur des changes pour incontinents

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:00-D-29

droit de la concurrence

5 juillet 2000

5 juillet 2000

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du traitement de l’amiante

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-A-13

droit de la concurrence

17 septembre 2014

17 septembre 2014

sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-A-05

droit de la concurrence

2 juillet 2020

2 juillet 2020

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:14-A-11

droit de la concurrence

31 juillet 2014

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-77

droit de la concurrence

27 novembre 2001

27 novembre 2001

relative au secteur du transport scolaire dans le département de l'Indre

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-19

droit de la concurrence

15 mars 1994

15 mars 1994

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement à Bordeaux

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ADLC

ADLC:00-D-77

droit de la concurrence

21 mars 2001

21 mars 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Montbeliard

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-23

droit de la concurrence

5 avril 1994

5 avril 1994

relative à des pratiques constatées dans le secteur de l'huile d'olive

Résumé IA — à vérifier