Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e0154c74e929a9d8fa3d7d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Madame [B] [E] épouse [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE tous deux représentés par Maître Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a90bfda47c900760b7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [G] soutient en substance : - que l'ordonnance doit être annulée conformément aux dispositions de l'article 112 du code de procédure civile car elle estime que le fait que Mme Scharre, juge des
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427260b
29 juin 2017
29 juin 2017
- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603367cb1e7af71c6c9080f1
22 juin 2017
22 juin 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cyrielle BURBAN, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0703DEC005665300
3 juillet 2003
3 juillet 2003
Le requérant, agent fiduciaire à Schaan, était membre du conseil d'administration des sociétés Telcom Est et Contel Est.
Source officielle1ère Chambre
631835110876004f131a6134
6 septembre 2022
6 septembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, et Monsieur SERNY,
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-2
63ca424e9066fd7c90fc2367
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ere Chambre
642e63cc826f3a04f5216838
4 avril 2023
4 avril 2023
substance que': la dénonce de leur contestation a été faite régulièrement à l'huissier poursuivant , la SARL Exact ayant été créée en 2020, par le regroupement de plus études dont celle de la SCP Schaeffer
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032d9898151fe4e056b7275
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de la chambre Mme Françoise BEL, Présidente de chambre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202984_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B, - les observations de Me Mainier-Schall et de Me Belaid, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402422_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frindel ; - et les observations de Me Mainier-Schall, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9dd07cdc6046d47d94a7a
10 avril 2026
10 avril 2026
le 19 Juin 1987 à [Localité 3] (91) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [X] née le 14 Décembre 1988 à [Localité 1] (77) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant tous deux pour avocat Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD004820599
14 mai 2002
14 mai 2002
En l’affaire Gentilhomme, Schaff-Benhadji et Zerouki c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. A.B.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-108047
2 décembre 2011
2 décembre 2011
partie a renoncé à son droit de répliquer (voir l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 novembre 2005, ATF 132 I 42, consid. 3.3.3 ; voir également § 20 de l’arrêt de la Cour européenne dans l’affaire Schaller-Bossert
Source officielleChambre 3-2
626b801fd1fb03057d9a4dd8
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-2
6364ba0ee405357f749ea442
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Madame Muriel VASSAIL, conseiller- rapporteur, et Madame Agnès VADROT, conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6364ba8fe405357f749ea69e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
- [Adresse 1] Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
5fd90f0ef8dc7da8b6873437
25 juin 2020
25 juin 2020
PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Madame la PROCUREURE GENERALE demeurant [Adresse 5] non représentée *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Mme Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
centre de rétention de [F] [H] [O] né le 01 Janvier 1998 en COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officiellePage 38 sur 137