#Verzoek om toestemming tot het doen betekenen van een cessie van salaris aan de Europese Economische Gemeenschap.#Zaak 85-63.

Elle a indiqué que le samedi 31 juillet vers 16 heures 45, alors qu'elle se trouvait au volant de sa Peugeot 205 à l'arrêt au panneau Promenade du Fort, boulevard Bertrand, elle a été heurtée à l'arrière

laboratoire, de s'enquérir des résultats des analyses qu'elle avait prescrites ; en effet, il est établi par les différentes expertises que la mort d'Elise Z..., survenue dans la nuit du vendredi 28 au samedi

d'urbanisme, documents réclamés par leur banque pour constituer leur dossier de prêt ; qu'il ressort du supplément d'information et des débats que : - le prévenu a annoncé à Mme Y... au téléphone, le samedi

refusant, elle a méconnu son office et n'a pas légalement justifié, en la forme, sa décision ; "alors, en outre, que, dans son mémoire, le demandeur faisait valoir que dans la semaine du lundi 21 au samedi

fait valoir qu'il avait été convoqué par lettre recommandée du vendredi 2 mars 2001, alors que le débat contradictoire était fixé au vendredi 9 mars, le délai utile, duquel devaient être décomptés les samedi

fait valoir qu'il avait été convoqué par lettre recommandée du vendredi 2 mars 2001, alors que le débat contradictoire était fixé au vendredi 9 mars, le délai utile, duquel devaient être décomptés les samedi

qu'il circulait à environ 80 km / heure ; qu'il indique qu'au cours des deux journées précédentes, il avait participé à une course de voiliers qui représentait 8 heures de mer, le vendredi, 3 heures le samedi

conducteur de travaux de la société Soprema, chargé du suivi du chantier contrôlait le travail de ces ouvriers qu'il considérait comme des salariés de la société ; " que la décision de travailler les samedi

avaient reçu de nombreux appels téléphoniques d'un correspondant anonyme qui les insultait et les menaçait de mort ou de violence sur leurs biens; qu'un grand nombre de ces appels avaient été émis le samedi

juge ne fixe pas de délai ; qu'en outre, la Cour constate que les enquêteurs saisis n'ont effectué aucun acte entre le 28 janvier 2004 et le 6 février 2004 et relève que le 31 janvier 2004 était un samedi

Z... du 30 juin 1993 que les deux résistances électriques retrouvées branchées le samedi 5 juin 1993 au matin dans le laboratoire de cet atelier y avaient été laissées par Mme A... pour en déduire que

Localité 3] qu'à deux reprises, le 12 mai et le 21 juillet 2012 ; qu'en énonçant qu'il ressortait des plannings qu'elle était régulièrement affectée à de la « remise en état » sur ce site, notamment les samedis

ne comptait pas ses heures et travaillait soit tôt le matin soit tard le soir (Mme [J]), avoir bénéficié de l'aide de Mme [N] lors de leur prise de poste et l'avoir rencontrée après 19 heures ou le samedi

l'employeur doit mettre en œuvre une procédure conventionnelle, il doit en aviser le salarié dans le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable ; que le délai qui expirerait normalement un samedi

vente moyen, le ministre a commis une erreur de droit ; son édition courante doit s'entendre de sa publication du mardi au samedi inclus dès lors que le numéro quotidien du samedi n'est ni un numéro spécial

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) des sociétés Ardis, Badis, Nidis, Saudis, Eldis, Puidis, Pedis, Cydis, Breadis, Clemendis et Carbudis

Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ