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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300864_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signé P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307294_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307302_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302155_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, signé P.-Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504725_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505635_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204067_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207510_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200649_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101524_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107786_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104702_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204982_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet-Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. L'assesseur le plus ancien Signé P.Y. CABAL Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308520_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406023_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404034_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet-Ruault, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. L'assesseure la plus ancienne signé A. FAYARDLe président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300782

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

bonne exploitation du fonds ; qu'en statuant de la sorte, quand le débroussaillage avec enlèvement de carcasses de voitures auquel Mme [M] procédé sur une surface limitée d'un demi hectare sur les 28 ha

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-644

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

The Court concluded that States had a wide margin of appreciation in such matters.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:500

CJUE

11 décembre 1985

11 décembre 1985

. # Strafverfahren gegen Hans Röser. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bayerisches Oberstes Landesgericht - Deutschland. # Gemeinsame Marktorganisation für Wein. # Rechtssache 238/84.

Source officielle

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