relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dijon Métropole Smart Energhy par Dijon Métropole et les sociétés Storengy et Rougeot Énergie Invest

La cour d'appel y fit droit le 30 septembre 1998 estimant qu'il était opportun de rouvrir les débats afin que le prévenu soit assisté d'un conseil à l'audience.

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce auprès de MSA Groupe par la société Robert Rousseau Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage de la Gare de Beauchamp et BLV 95 par la société Robert Rousseau Automobile

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Robert services.

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel-Paul X... coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'après l'accrochage (entre son véhicule et celui de Robert

Robert, - VERVEL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1994, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, les a condamnés, chacun, à 6 000

2002 pouvait avoir comme effet de permettre au Conseil de la concurrence d'examiner le bien-fondé de tous les griefs notifiés, malgré la proposition d'abandon de ces griefs par le rapporteur, ce sans rouvrir

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert X..., demeurant au lieu-dit Les Roches Saint-Paul à Ligre, Chinon (Indre-et-Loire), 2 ) de Mme Christiane Y..., née E..., demeurant ...

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Brie-Comte-Robert, et l'avis de M.

Robert, contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 novembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au service

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre

des affaires de sécurité sociale de Bretagne ; Sur le moyen unique : Vu les articles L.452-1, L.452-3 et L.452-4, et 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour faux, contrefaçon d'imprimé officiel et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Robert A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France Y... "AGF", dont le siège est ..., 3 / de M.