CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 896 résultats pour « Roustant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500116_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

, ce qui est impossible dans leur domicile actuel, qui n’est pas adapté pour un fauteuil roulant et qui comporte des escaliers pour se rendre dans la chambre de l’enfant et dans la salle de bains ; -

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a97b0019a7f19a78307b13

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présence des moteurs de climatisation sur les balcons du cinquième étage ainsi que des volets roulants sur les fenêtres de l'immeuble a de nouveau été constatée par procès-verbal d'huissier du 25 mai

Source officielle
CA

14e Chambre

616361ccc983b818eb76d25d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE SCP ROUSTAN-BERIDOT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68eb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX01156_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit

Source officielle
CC

civ2

613721b6cd580146773f66c9

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2136

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Sur le non-respect des consignes concernant le nettoyage des fauteuils roulants La fondation reproche à l'appelante d'avoir cessé de nettoyer les fauteuils roulants à compter du mois d'août 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505677_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

B A saisit le tribunal de l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de Courzieu s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présentée en vue de la pose de volets roulants blancs solaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303959_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Elle indique avoir subi une opération et être en fauteuil roulant depuis le début de ses soins. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002955

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

ROUSTIT, Mme Béatrice A..., M. G..., M. Jean H..., M. Gilbert H..., le GFA SAUT BOYARD et M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300722_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il soutient que : - son état de santé s'est dégradé depuis sa première demande en 2018 ; - il souffre d'obésité sévère et ne peut se déplacer qu'avec l'aide d'un fauteuil roulant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02557

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

et l'article 46 bis précise que le salaire normal comprend le salaire de base et les autres éléments de la rémunération, dont le minimum mensuel de participation garanti pour les agents du personnel roulant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

dans l'application des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme qui la fondent ; - la décision est également fondée sur un motif de substitution tiré de ce que la pose de volets roulant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102862_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mme D et A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la pose de volets roulants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305994_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

municipal permanent du 13 juillet 2023 interdisant sur le chemin rural n°1 dit chemin de Romeyer et sur la voie communale n°1 dite chemin des Garandons la circulation des véhicules dont le poids total roulant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Geoffrey Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

X... a nécessité une augmentation de la surface habitable afin de permettre un libre accès en fauteuil roulant dans tous les endroits de l'habitation ; que cette surface supplémentaire est de 37 m2 ; qu'ainsi

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236ee

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

B..., responsable des matériels roulants, par l'accomplissement de stages internes à l'entreprise ou extérieurs, spécialement par le suivi d'un stage le 6 avril 1988 concernant la technique correspondant

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742409a

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

toutes deux à un mauvais état de santé du condamné, qui est atteint d'hémiplégie, souffre d'un cancer de la prostate et est porteur d'un stimulateur cardiaque ; que Robert X... se déplace en fauteuil roulant

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a433

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

. ; qu'au cours de ces entretiens, ce dernier à été soumis à un feu roulant de questions portant sur ses connaissances en matière de vente directe ; que de plus la société Y... a eu connaissance, à l'occasion

Source officielle
TJ

Service des référés

66201392f05edb385fb2bb2c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EMERIGE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement

Source officielle

Page 38 sur 745

← PrécédentSuivant →