AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500116_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
, ce qui est impossible dans leur domicile actuel, qui n’est pas adapté pour un fauteuil roulant et qui comporte des escaliers pour se rendre dans la chambre de l’enfant et dans la salle de bains ; -
Source officielle18° chambre 2ème section
65a97b0019a7f19a78307b13
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La présence des moteurs de climatisation sur les balcons du cinquième étage ainsi que des volets roulants sur les fenêtres de l'immeuble a de nouveau été constatée par procès-verbal d'huissier du 25 mai
Source officielle14e Chambre
616361ccc983b818eb76d25d
11 mai 2011
11 mai 2011
URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE SCP ROUSTAN-BERIDOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
7 avril 2023
Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX01156_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit
Source officielleciv2
613721b6cd580146773f66c9
1 juillet 1992
1 juillet 1992
Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- Sur le non-respect des consignes concernant le nettoyage des fauteuils roulants La fondation reproche à l'appelante d'avoir cessé de nettoyer les fauteuils roulants à compter du mois d'août 2019
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505677_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A saisit le tribunal de l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de Courzieu s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait présentée en vue de la pose de volets roulants blancs solaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303959_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle indique avoir subi une opération et être en fauteuil roulant depuis le début de ses soins. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008002955
27 février 1998
27 février 1998
ROUSTIT, Mme Béatrice A..., M. G..., M. Jean H..., M. Gilbert H..., le GFA SAUT BOYARD et M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300722_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient que : - son état de santé s'est dégradé depuis sa première demande en 2018 ; - il souffre d'obésité sévère et ne peut se déplacer qu'avec l'aide d'un fauteuil roulant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02557
5 décembre 2007
5 décembre 2007
et l'article 46 bis précise que le salaire normal comprend le salaire de base et les autres éléments de la rémunération, dont le minimum mensuel de participation garanti pour les agents du personnel roulant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200725_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
dans l'application des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme qui la fondent ; - la décision est également fondée sur un motif de substitution tiré de ce que la pose de volets roulant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102862_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme D et A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur la pose de volets roulants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
municipal permanent du 13 juillet 2023 interdisant sur le chemin rural n°1 dit chemin de Romeyer et sur la voie communale n°1 dite chemin des Garandons la circulation des véhicules dont le poids total roulant
Source officiellecr
édure suiviec/M. Geoffrey Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01312
13 juin 2017
13 juin 2017
X... a nécessité une augmentation de la surface habitable afin de permettre un libre accès en fauteuil roulant dans tous les endroits de l'habitation ; que cette surface supplémentaire est de 37 m2 ; qu'ainsi
Source officiellecr
6137262acd580146774236ee
19 novembre 2002
19 novembre 2002
B..., responsable des matériels roulants, par l'accomplissement de stages internes à l'entreprise ou extérieurs, spécialement par le suivi d'un stage le 6 avril 1988 concernant la technique correspondant
Source officiellecr
6137263dcd5801467742409a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
toutes deux à un mauvais état de santé du condamné, qui est atteint d'hémiplégie, souffre d'un cancer de la prostate et est porteur d'un stimulateur cardiaque ; que Robert X... se déplace en fauteuil roulant
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a433
10 mai 2000
10 mai 2000
. ; qu'au cours de ces entretiens, ce dernier à été soumis à un feu roulant de questions portant sur ses connaissances en matière de vente directe ; que de plus la société Y... a eu connaissance, à l'occasion
Source officielleService des référés
66201392f05edb385fb2bb2c
3 avril 2024
3 avril 2024
EMERIGE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement
Source officiellePage 38 sur 745