Julien X...[...]                                      , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B...

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pagesjaunes, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 août 2015 par le tribunal d'instance de Rouen

responsabilité limitée THAIF, travaux hygiène agricole industriel forestier, dont le siège social est à Saint-Samson de la Roque (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Sécurité protection du Grand Ouest "SPGO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen

n° Q 98-43.714, R 98-43.715 formés par la Société protection du Grand Ouest (SPGO), société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen

par la société SMEG, société anonyme de droit belge, , dont le siège en France est ..., ayant un établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Rouen

moitié ; qu'à la suite de son licenciement économique, le 31 mai 1999, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mlle Véronique X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 février 2003), qu'engagé en qualité

de la SCI l'Avenir, et voir condamner les associés à lui restituer l'intégralité des sommes perçues de la SCI depuis sa constitution ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

capital variable, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Normande de distribution, a formé le pourvoi n° Q 21-21.349 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : B 22-18.121 Demandeur(s) : la société Le Rousset Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Rousset, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Milly-la-Forêt (la commune), devenue propriétaire, par l'effet d'un legs consenti par Mme X..., d'un ensemble de parcelles grevées d'un bail de chasse consenti pour 30 années à l'association " Chasse du Rousset