[T] Roujou, juge, et par Mme Marie Dugast, greffier, il a été rendu en violation des articles 447 et 448 du code de procédure civile et devra être annulé en application des dispositions de l'article 458

(voir, Rotaru c. Roumanie [GC], n o 28341/95, §   46, CEDH 2000 ‑ V)   2.

d'entretien normal du chenal ; - le lien de causalité entre ces manquements imputables à VNF relatifs à l'entretien de la voie navigable, plus particulièrement son obligation de signalisation des plateaux rocheux

1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; en outre, le démarrage tardif des travaux de construction s'explique par un cas de force majeure tenant à la découverte, lors du terrassement, de parois rocheuses

Les époux X... se prévalent des articles 682 et 691 du Code civil ont saisi le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU le 28 octobre 1995, pour se faire reconnaître un droit de passage sur certaines parcelles

dire et juger que les propos contenus d'une part dans le quotidien "Action Républicaine" édition du Perche du 27 mai 1997, et d'autre part dans le numéro de l'Echo Républicain édition de Nogent le Rotrou

LE ROTROU représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

né le 08 Août 1967 à NOGENT LE ROTROU (28000) ... 38490 CHIMILIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SCI

remboursement des frais de transport engagés par son épouse et ses enfants pour lui rendre visite, lors de nombreux parloirs ; qu'il précise que pour son épouse, le domicile familial étant à Nogent le Rotrou

dans le cadre du service et du maintien en condition physique des militaires, la requérante a ressenti des douleurs au genou droit qui l'ont conduite à se rendre aux urgences de l'hôpital de Nogent-le-Rotrou

Par ailleurs ce document répond aux autres " insuffisances " relevées par l'IFREMER, et qu'invoquent les requérants, dès lors qu'il décrit la faune et la flore présentes sur les plaques rocheuses de la

domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS MORO, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENT ROCOUR

;     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                           Requête N° 28341/95       Aurel Rotaru

En ce qui concerne la rémunération au titre des travaux de reprise du talus rocheux RD65d (plus-value au PN14) (chef de réclamation J) : 34.

  Affaires répétitives   Rotaru et Cristian c. Roumanie (n° 29683/02) Vladut c.

dépourvu de trottoirs et s'achève en cul de sac et en forte pente après un virage en épingle ; - le document d'urbanisme néglige les incidences NATURA 2000 sur le site d'intérêt communautaire " Côte rocheuses

autorisée à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Espina", "Coume Roujou

Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage de la tranchée rocheuse