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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bf86bcdc6046d47282598

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb4ccdc6046d47285802

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfbbecdc6046d47285ebb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00461

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

, blanchiment aggravé, faux et usage, travail dissimulé en bande organisée et abus de biens sociaux, commis, non seulement dans le ressort de la JIRS de Lyon mais également en Suisse, au Maroc, en Roumanie

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

27 juillet 2024 à 08h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [A], né le 07 Juin 2002 à [Localité 20] (ROUMANIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100363

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-16.689 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société ambulances La Romaine

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Joël XH..., domicilié La Garenne-Génissieux, Romans-sur-Isère (Drôme), 23°/ Mme Jacqueline G..., domiciliée Vieux Lavoir, Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne), 24°/ M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:33

CJUE

17 décembre 1959

17 décembre 1959

#Acciaieria Ferriera di Roma (F.E.R.A.M.) contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio.#Causa 23-59.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:33

CJUE

1 avril 1965

1 avril 1965

. # Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM) und andere gegen Hohe Behörde der EGKS. # Verbundene Rechtssachen 9 und 25-64.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1968:54

CJUE

19 décembre 1968

19 décembre 1968

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte d'appello di Roma - Italien.#Rechtssache 13-68.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJZJ JUGEMENT N° 26/00052 DU 19 MAI 2026 expédition le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100015

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

La progression régulière de son parcours universitaire en Roumanie depuis 2009/ 10 démontre contrairement à l'analyse qu'en fait Monsieur Christian X..., la capacité de Monsieur Romain X... à mener à bien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163138

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Roanne

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CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Une société holding, la SARL Romalex, détentrice du capital social de la société d'exploitation a été créée, et a souscrit un prêt dénommé 'Crédit Invest Opération LBO' d'un montant de 300 000 euros dans

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

aux motifs que l'expert judiciaire a décrit, page 30 de son rapport, les circonstances de l'accident de la manière suivante : " le véhicule circulait sur le CD 86 dans la direction de Crémaux vers Roanne

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe14

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité civile dirigée contre la banque alors, selon le moyen : 1 / que, par jugement du 25 septembre 1991, le tribunal de commerce de Roanne

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

délivré le 12 septembre 2023 à [G] [T] et du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du 11 octobre 2023, dénoncé le 11 octobre 2023, aux frais de la Caisse de Crédit Mutuel de Royan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05466

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

irlandaise qui l'embauchait au moment des faits et qui lui a établi un contrat à durée indéterminée en août 2014 pour un salaire mensuel de l'ordre de 2 000 euros ; qu'il indique à la cour ne rentrer en Roumanie

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

L'information a ainsi suffisamment établi que Louis Z..., père de Gabin et de Romain, tous deux trafiquants internationaux de résine de cannabis, était à l'origine de la création de DPIM avec Daniel A.

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