TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me HAIRON Romain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[C] [E] et Mme [O] devant le tribunal judiciaire de Melun en paiement du solde du marché de travaux.

CUORGNE (TORINO) ITALIE défaillant Madame Maria C... épouse A... ... 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-François GROS, avocat

, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux

9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillante Débats tenus à l'audience du 27 février 2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane

SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour

, ce dernier pouvait en toute bonne foi considérer qu'un permis de construire n'était pas nécessaire pour les travaux qu'il envisageait et que, dès lors, du fait de cette erreur sur le droit au sens de

Code civil, ensemble l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mai 2004), que la SCI Tour 2000 a fait édifier deux immeubles en 1973 ; que la société Robin

Ces différents travaux ont fait l'objet de réceptions sans réserves successives les 6, 19 juin et 21 août 2017.

, ne s'applique pas aux sinistres survenus pendant l'exécution des travaux de construction ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs

Les Oliviers, 12°/ de Mme Simone A..., épouse B..., demeurant 7, square Les Romarins, La Piboule, 13590 La Fare Les Oliviers, 13°/ de M.

    Le 1 er décembre est célébrée la fête nationale de la Roumanie.

incriminés étaient effectivement en cours au moment de cette correspondance ; que les documents produits démontrent que les travaux ont été réalisés dans les années 1994 et 1995, que les attestations

. 480-5, L. 480-7, R. 422-2, R. 422-3 et R. 460-5 du Code de l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle Y... coupable d'avoir fait exécuter des travaux

André B..., demeurant ensemble Les Cytis, quartier de Saint-Roman, route du Mont Gros, bâtiment D à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en

La réception des travaux a été prononcée le 19 octobre 2004 sans réserves.

Le devis a été réalisé le 24 avril 2019, avec un montant de travaux de 5 000 euros TTC et un acompte de 2 000 euros.

[F] [G] et Mme [Z] [C] épouse [G] ont effectué les versements suivants à valoir sur le règlement des travaux : - au moyen de prélèvements effectués par l’URSSAF sur leur compte bancaire ouvert dans les