Roger Vergin, - Mme Véronique Hunaut, - Mme Brigitte Lorandel, - Mme Rosine Marchand, - M.

Ros, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président, et par Madame Brigitte ROGER, Greffier présent lors du prononcé.

rendu(e) le 07 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 04/000544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP JULLIEN LECHARNY ROL

    Ainsi, le 14 décembre 1990 a été adopté un "arrêté fédéral relatif aux revendications des Suisses du Congo belge et du Ruanda-Urundi en matière de sécurité sociale".

S'agissant de la violation de l'obligation de loyauté liée au retrait des congés payés, la cour relève que le 3 octobre, M.

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Roger Y..., demeurant à Raismes (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Outinord, dont le siège

Roger Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...]

fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société BELAMBRA CLUBS de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « la société Belambra clubs a, depuis l'année 1974, assuré la gestion du centre de vacances 'Roger

frauduleux dudit congé qui "était motivé par la reprise du bien par Valérie et Henri X...".

CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR GOMME" QUI AVAIT ENGAGE ROOS

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Cette prime a été calculée en l'espèce pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ des salariés en congés et que cette prime

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo

Roger M..., demeurant Usine EDF d'Aspretto, 20090 Ajaccio, 4 / de M. Ange Q..., demeurant Provence Logis Tour M 21, 20090 Ajaccio, 5 / de M. Jean-Baptiste N..., demeurant ..., 6 / de M.