AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Austin Rover France aux droits de laquelle vient la société

Y..., Roy, Besson et Revel ne sont pas valables comme n'étant pas rédigées selon les règles édictées par le nouveau Code de procédure civile, comme étant vagues et imprécises, et comme émanant de personnes

Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de La Croix rouge

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Barberot, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Communauté d'Emmaüs Pointe Rouge, dont le siège est

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt par Mme Y... de ne pas avoir ordonné l'attribution préférentielle à son bénéfice des terres du domaine de "La Rougerie

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Jaguar Land-Rover France, l'avis de M.

avait la faculté de se faire assister d'un conseil de son choix ; que la première balance des comptes (annexe I) fait ressortir un dépassement du plafond limité de classement de 124,23 hl en AOC Ventoux rouge

Jean-Claude et Roger X... l'ont assigné, ainsi que la société, en réparation du préjudice subi ; que M.

d'amende pour chacune des deux contraventions et 2 000 frs d'amende pour le délit, outre des dommages et intérêts ; " aux motifs que le 14 mai 1998 à Hocquigny, René X...se rendait à la mairie où Roger

dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur vêtue d'un bustier à plumes et d'un pantalon léopard, chaque extrémité de l'emballage étant fermée par un embout de couleur rouge

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de la société Jules Roy

Pascal et autres - parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger Y... et Claude Z..., du chef

Roger Y..., expert judiciaire, dans lequel l'expert rapportant les propos de Khaled X... (page 6) où celui-ci déclare : "A...

Roger, - Y...

parvenir une copie du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger

propriétaires n'en entendaient pas moins lui consentir d'une part un bail de fonds de commerce et d'autre part un bail de locaux commerciaux, ainsi que cela était confirmé par le rapport d'expertise Roger