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1 227 résultats pour « Rodolphe MADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c4ff7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par exploit du 11 mai 2017, se prévalant de désordres affectant notamment la douche, le sol de la salle de bains et la cuisine de l'habitation, M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6162b8cbefb73d2e55750e1c

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Il apparaît qu'il demandait devant le Conseil de Prud'hommes le paiement d'heures pour la période de mars 2005 à avril 2008.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635dea683f470e3416dc54

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

représenté par Me NOURY, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Me [A] [V] es qualités de liquidateur de Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP RODOLPHE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle indique à cet égard que : - à compter du 26 mai 2015, elle ne devait plus travailler au-delà de 7 à 8 heures par jour or ses plannings sur la période du 26 mai 2015 au 9 février 2016 démontrent

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La salariée répond que le jugement du 10 mai 2016 n'a pas mis à sa charge de diligence à accomplir de sorte que le délai de péremption n'avait pas commencé à courir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61625c91d64a6b1f514876f2

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 Janvier 2013 par Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 12/00272 APPELANTE SAS SOCIETE MESSER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9917

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100971

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Rodolphe J... , domicilié [...] , 11°/ à Mme N...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 mars 2024, la société Lidl a relevé appel de ce jugement aux fins d'infirmation, en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'expertise et de condamnation au

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd6469d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les bulletins de paie antérieurs de mai 2017 à mars 2020 mentionnent une ancienneté au 1er décembre 2010 et l'ancienneté acquise au fil des mois à compter de cette date.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a57

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62678d78189ce3057d201d25

Appel

22 mars 2022

22 mars 2022

JP/CS Numéro 22/1191 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 mars 2022 Dossier : N° RG 20/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HV47 Nature affaire : Demande en

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TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après des échanges infructueux, le 21 mars 2024, VMC a dénoncé les contrats comme injustifiés et non exécutés, et demandé l'arrêt des prélèvements.

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CA

Chambre sociale

6528df24aaebb88318fda49a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le n° 19/00356 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Marie

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CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314822

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

LYON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars

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CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5e8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a été licencié le 18 mars 2021 pour faute grave.

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CA

Chambre sociale

6889a8c40b31e6c455a285ca

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Après rapport fait à

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CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

TALMONT MEDIA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postuant, toque :475 Et ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a42

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

U..., demeurant ... de l'Epée à Bordeaux (Gironde), 19 / de Mme V..., née Marie YE..., demeurant ..., 20 / de M. Emile XW..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Didier AF..., demeurant ..., 60°/ de Mme Marie-Arielle XW..., demeurant ..., 61°/ de M. José ZJ... Rubio, demeurant ..., appartement 131, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, 62°/ de M.

Source officielle