rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7I Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

GENOVESE 1958 Clara LAURITA 1967 Canio GIURA 1967 Raffaele GORPIA 1962 Antonio GRAZIADEI 1945 Teodosio IACOVERA 1952 Giuseppantonio ILLUSTRI 1936 Antonio IMBRENDA 1965 Liberata Assunta IUELE 1942 Rocchina

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet

B F, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-MT-260 A du 17 novembre 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel

Russia 21/03/2019 Roman Olegovich ZAYTSEV 1989 Volgograd Alena Sergeyevna BORISOVA 17. 19026/19* Malyavin v.

Par des mémoires, enregistrés les 1er février, 11 mai, 9 et 16 octobre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

siége [Adresse 1] et, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Jean-yves ROCHMANN

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20190983 Représentant : Me Marc VACHER de la SCP ROCHMANN-LOCHEN

Adresse 5] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD et JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoué, plaidant par la SCP ROCHMANN

FRANPIN INDUSTRIES 29 à 37 Avenue du Général de Gaulle B.P 34 02260 LA CAPELLE Représentée, concluant et plaidant par Me MINET substituant la SCP LEVAESPI, ROCHMANN-LOCHEN, FERAND-TOMASI, avocats au barreau

Le conseil d’arrondissement de Rochdale demanda alors une ordonnance de prise en charge en vertu de la loi de 1989 sur les enfants.

Esso que sur le pourvoi principal formé par la société Marquet ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1987), la société Sedip, a chargé la société Transports Rochais-Bonnet

Palmer, greffier d'audience : - le rapport de Mme Coutarel, juge des référés ; - les observations de Me Rochat, substituant Me Lebey, représentant M. A.

DA DR, à Mme EE BH, à la régie Rochon - Lesne, à M. CG EK, à M. et Mlle Chappelut, à Mme elodie Delmas, à Mme BS BO, à la société Immag (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00048) rendue par le tribunal de commerce de Romans