(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissement Robert Y..., dont le siège est à

Bernard Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie Roland Z... et de liquidateur judiciaire de M.

Robert X..., demeurant ... l'Evêque, 75008 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

[T] a été engagé en qualité de directeur d'étude senior, par la société Roland Berger, suivant un contrat de travail du 3 mars 2006. 2. Le salarié a été licencié le 5 novembre 2014. 3.

demandeur) de sa demande indemnitaire après avoir relaxé le prévenu (Etienne Y...) des fins de la poursuite pour injure non publique à caractère racial ; "aux motifs que selon le dictionnaire " Petit Robert

déclaré non recevable, pour défaut de consignation des frais de procédure dans le délai imparti par son précédent arrêt du 11 mai 1989, la plainte avec constitution de partie civile des époux Z... contre Robert

viol, avec cette circonstance qu'à la date des faits, la victime née le 7 octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert

leur sont reprochés ; qu'il ne peut être totalement exclu que l'exposant soit tombé de lui-même sans avoir été bousculé et se soit blessé dans sa chute ; que les gendarmes de la brigade de Brie-Comte-Robert

Bernard et Robert X... gèrent d'autres sociétés que celles visées par la CGT", le tribunal d'instance s'est déterminé par un motif dubitatif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Robert, conseiller faisant fonctions de président et des conseillers Mlle C... et M.

la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles Hubert X... " New Distrib ", Robert

l'indemnité conventionnelle de licenciement correspondant à deux mois de salaires par année d'ancienneté dans un poste de direction doit être calculée en tenant compte de "l'ancienneté avec laquelle Urbino Robert

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

sérieuse de licenciement n'est pas subordonnée à la preuve d'un préjudice subi par l'employeur ; qu'en considérant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse aux motifs que la société Rolland

Robert Z..., Mme Simone Z... et Mme André A..., que ceux ci produisaient deux rapports, à savoir, d'une part celui du docteur B..., médecin légiste à Mouthiers, en date du 10 mai 1995, démontrant que Fabrice

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai 2010, le juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs Vénicia, Julia, Xavia, Rochard

décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               , 2°/ à Roland