JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 613 F-D

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n°

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° R 16

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 381 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° Y

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 602 FS-P+B Pourvoi

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

LAFARGE CIMENTS MAYOTTE [Adresse 5] [Localité 2] non comparante Société LAFARGE CIMENTS LTD (MAURITUS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA

RIGAULT, avoués assistée de Me François CREPEAUX, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 21 Juillet 2006 D'une part, ET : SA BANQUE POPULAIRE

Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [O] né le 28 Novembre 1967 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté de Me Julie RIGAULT

publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT

RIGAULT, avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/4147 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMES

RIGAULT, avoués assistés de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 11 Juin 2002 D'une part, ET : Monsieur Michel Z...

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA DERISBOURG-COULEAU, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Décembre

RIGAULT, avoués assisté de la SCP MONFERRAN ET ASSOCIES, avocats Maître Marc Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT ...

RIGAULT, avoués assistée de Me Paul BONSIRVEN, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 29 Juillet 2005 D'une part, ET : Monsieur