B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire d’Angoulême a accordé un permis de construire à la SCI des Remberges pour l’extension d’un immeuble d’habitation, ensemble

vie d'une société, il est procédé à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main par le rachat de l'intégralité des parts par l'un des associés, au cours de la vie de la société, qui ne remet

[B] de cesser tous travaux sur la vallée a Fei Tefaanui à Faaone (île de Tahiti) et de remettre les lieux en état, sous astreinte. 2.

la cause des désordres résidait dans ce qui s'était passé ou pas après la passivation du Zatrec 2, que le devis établi par la société DBP indiquait que rapidement après son intervention il fallait remettre

l'arrêt attaqué a déclaré Yvon X... coupable d'avoir exécuté des travaux non autorisés par un permis de construire et de l'avoir condamné de ce chef à une amende délictuelle de 1 000 euros ainsi qu'à remettre

jours calendaires à compter du lendemain de la première présentation ; qu'il en résultait que si La Poste, dont la cour d'appel a constaté qu'elle n'était pas tenue de monter dans les étages pour remettre

[Z] de se voir remettre en mains propres la note d'information énonçant la cause économique du licenciement lors de l'entretien préalable que ce document ne lui a pas été remis et qu'ainsi le salarié ne

d'en apprécier la teneur, et à la condition qu'elle soit corroborée par d'autres éléments d'information décrits et analysés par lui ; qu'en conséquence, lorsqu'une personne entendant garder l'anonymat remet

000 francs ; "aux motifs que, selon l'article R. 324-4 du Code du travail, un donneur d'ouvrages professionnel est considéré comme ayant procédé aux vérifications imposées par la loi s'il se fait remette

peine de deux mois d' emprisonnement ; "aux motifs que, de la procédure, il ressort que le 24 mai 2000 à 17 heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart

X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Revert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

saisie d'une lettre de licenciement en date du 24 avril 1998 faisant expressément référence à des divergences d'appréciation relatives à la gestion de la société SFAM France, qui étaient de nature à remettre

présumant, sur le seul fondement de documents établis avant le partage transactionnel, que le frère avait autorisé sa soeur à prendre possession de l'immeuble, bien que son curateur eût ensuite tenté de remettre

d'application, l'article R.322-3, alinéas 3 et 4 ; 2 / qu'en se fondant également sur les conclusions de l'expertise médicale ordonnée par la commission de recours amiable, lesquelles ne pouvaient remettre

la somme de 64 774,22 euros correspondant aux comptes entre les parties alors, selon le moyen, que les juges du fond doivent se prononcer eux-mêmes sur les éléments soumis à leur examen de nature à remettre

pouvoir", et qu'immédiatement après avoir reçu ce mandat, il l'avait dépouillé de toute attribution, à tel point qu'il avait été contraint de prendre acte de la rupture de son contrat, faits de nature à remettre

, et notamment des attestations médicales, justifiant de la réalité de son état de santé ; qu'en s'abstenant d'analyser, au regard de ces éléments, si les propos tenus par M. et Mme Y..., visant à remettre

G..., qui tend à remettre en cause l'acte intitulé cession de biens moyennant rente. 5. En statuant ainsi, alors que la demande principale en annulation de la procuration donnée par M...