Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de constater dans son dispositif la relaxe de M.

indiqué s'être défendu, sans apporter la preuve, qui lui incombe, de l'existence d'une riposte proportionnée à une menace actuelle, ou par son avocat, qui n'a pas déposé de conclusions et a plaidé la relaxe

DU 13 DÉCEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel d'Orléans a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2021, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 6 JUIN 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de La Roche-sur-Yon a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 novembre 2021, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 4 NOVEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry-Courcouronnes a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 6 mai 2024, qui a relaxé

pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROYAL STREET GALLERY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Par des observations, enregistrées le 2 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le ministre de l'économie, des finances et de la relance prend acte du désistement de M. et Mme B.

Elle a regagné ensuite le territoire français. 5. Le 26 octobre 2021, à la demande des autorités françaises, les autorités allemandes ont accepté de prendre de nouveau en charge Mme [M].

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'économie, des finances et de la relance n'est pas admis.

84.565), a condamné, pour soumission d'une personne vulnérable à des conditions d'hébergement indignes, mise à disposition d'un logement impropre à l'habitation, menaces, refus de relogement

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2020, qui, a relaxé

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 24 janvier 2020, qui a relaxé

DU 26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/300 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé

DU 26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/298 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé

26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/301 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé

DU 26 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 2020/299 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2020, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé des pourvois contre le jugement n° C2657 dudit tribunal, en date du 6 octobre 2020, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé des pourvois contre le jugement n° C2656 dudit tribunal, en date du 6 octobre 2020, qui a relaxé