Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a dit que le licenciement de MmeX... était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

suivantes : . 66 873,24 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 3 715,18 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 371,52 euros au

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse'.

X... a fait l'objet était fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté celui-ci de l'ensemble de ses demandes tendant à voir juger abusive la rupture de son contrat de travail

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et de dire que cette résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le

formé par la société Sopal, société anonyme, dont le siège est Lestrévignon, zone industrielle du Vern 29403 Landivisiau Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Le Goff, demeurant lotissement communal de Rosnoën, Le Faou (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2020), M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 février 1994), de l'avoir condamné à payer à Mlle X... l'indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

hypothèse, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'après avoir constaté que l'instruction avait été clôturée le 12 novembre 1999

de directrice des Hôtels Ibis et Frantour ; que faisant valoir qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits en matière de rémunération, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts

sa situation aux Etats-Unis, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, la société IRF s'était prévalue

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 1992) de l'avoir condamné à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

d'assurance a été licenciée le 25 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 2001

et sérieuse de licenciement et partant a violé l'article L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que l'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important qu'il n'en