Z... bénéficiait d'un contrat de travail régulier signé en 1988, d'avoir jugé que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et des les avoir condamnées à lui verser diverses indemnités

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. L'autorité judiciaire polonaise a émis le 7 juillet 2008 un mandat d'arrêt européen à l'encontre de M. J...

C... désignait "comme l'homme au petit chapeau", en réalité, ainsi que le relève la lecture de ce procès-verbal, Guy Y..., ancien conseil juridique ; qu'il résulte des déclarations constantes de Jean-Paul

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande relative à la nullité de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1994, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte

organiser des élections professionnelles afin que soient valablement désignés par ce moyen les membres du comité d'établissement et les délégués du personnel, alors, selon les moyens : 1 / qu'il résulte

21 et surtout du conducteur du véhicule qui la suivait, lequel indique clairement que c'est parce qu'il a été heurté par le véhicule de type Renault Express arrivant en sens inverse à vive allure que

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité, constaté l'acquisition de la clause résolutoire et ordonné son expulsion alors, selon le moyen : 1 ) qu' il résulte

X..., engagé par la société Renault France automobiles, au sein de la société Garage du Château, en qualité de vendeur hautement qualifié, le 19 mars 1988, a été promu assistant de formation le 1er mars

culpabilité et d'établir l'existence des éléments constitutifs du délit poursuivi qu'il s'agisse de la volonté délibérée de la part du prévenu d'attenter à l'intégrité corporelle d'autrui, ou de la réalité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par plusieurs décisions successives du juge d'instruction intervenues entre 2010 et 2014, M.

faux documents administratifs, en répression l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que la réalité

d'appel a violé par fausse interprétation lesdits articles ; 2 / qu'en toute hypothèse, en n'examinant aucune des pièces régulièrement produites par l'employeur à l'appui de son appel, tel que cela résulte

mentionnées à l'article L. 122-14-3 du Code du travail dans le délai de l'article R 516-45 du même Code ne suffit pas à priver de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé et que la preuve de la réalité

[W] fait grief à l'ordonnance de prolonger sa rétention, alors « qu'il résulte tant des articles L. 742-1, L. 742-4, L. 743-2, L. 743-9, L. 743-21, L. 744-2 du CESEDA que toute requête en prolongation

[R] [T] ; qu'il ne résulte ni de l'ordonnance, ni du dossier que la préfète aurait pris un arrêté portant délégation de signature au profit de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 M.

14 décembre 2010 à l'encontre de la société GM développement, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé la liquidation judiciaire de cette société par jugement en date du 29 mars 2011 ; qu'il en résulte

faites par les deux personnes ayant précédé A... en qualité de propriétaire successif du lot n° 10 ne subsistait derrière la porte qui donnait autrefois accès à l'escalier en colimaçon qu'un espace réduit