Michel à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 000 francs d'amende et a déclaré, à l'égard de ce dernier, l'action publique éteinte du chef d'injure raciale.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte des chefs d'injures raciales

D’après les requérants, ces contrôles n’ont été effectués qu’en raison de la couleur de leur peau, c’est-à-dire pour des motifs raciaux, seraient donc discriminatoires et porteraient atteinte à leur droit

1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS EN TANT QU'AUTEURS, ET COMPLICES DES DELITS D'APOLOGIE DU CRIME DE MEURTRE ET DE DIFFAMATION ET INJURE RACIALE

Elle était ainsi libellée: "PROPOS À CONNOTATION RACIALE AU SEIN DU JURY. UN MEMBRE À EXCUSER." 10.

La broche de Métaizeau était retirée le 29 septembre 2014, une'rééducation était prescrite tant pour la paralysie radiale que pour la raideur post-traumatique du coude.

On 20 December 1994, the Tribunal found that there had been discrimination by her employer and rejected the allegations of racial prejudice by her superintendent personally.

[L] [U] argue que ce harcèlement a pour fondement une discrimination syndicale et raciale lui ayant causé un préjudice distinct.

Les autres verdicts prononcés par le jury ne trahissaient aucun préjugé racial et le juge a eu amplement le temps d'apprécier les jurés.

Z..., X..., Y... et la Société Moderne des Grands Travaux à lui verser 51 261 F en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier "Rébéval-Rampal" et laissé à sa charge les frais d'expertise

X... a acquis le 17 septembre 1997, de Monsieur et Madame Z... une chatte "d'exposition et de reproduction" de race RAGDOLL, appelée Noisette de Shangrila pour un prix de 1143,37 ; que les époux Z..

de juin 1997, poste occupé par son mari ; qu'elle a été convoquée le 26 mai 2005 pour recueillir ses explications sur des accusations de « harcèlement moral envers les employées et de discrimination raciale

Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11 e chambre, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures et diffamation publiques raciales, provocation

Pour les besoins de la réanimation, le personnel soignant lui a posé un cathéter radial au bras droit avant de le retirer après l’apparition d’une ischémie de la main droite.

Jean-François Y..., demeurant : 63310 Randan, 2°/ de la société civile professionnelle Fabre-Goujon, dont le siège est : 63310 Randan, défendeurs à la cassation ; M.

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité routière, du bilan du nombre de flashs enregistrés par chaque radar

Rada Evropské unie.#Věc C-130/86.

#Rudolf Misset przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawa C-319/85.