A..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A C, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 du tribunal administratif

N° RG 20/03707 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5F C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT

22/00977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe QUINOT

training session (then leading to the applicant’s prosecution for disobeying the police), was there a violation of Article 5 § 1 of the Convention, Article   8 of the Convention (compare Gillan and Quinton

, agissant en qualité de tuteur de Monsieur [V] [Y], né le 28 septembre 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Pulchérie QUINTON

B C, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 500 euros à Me Quinson au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,

D..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

[T] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION

avocat au barreau de LYON, plaidant Société TOROSLAR ITHALAT IHRACAT MAKINA INSAAT TURIZM GIDA TARIM TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 3] [Localité 3] TURQUIE Représentée par Me Jean Christophe QUINOT

d'explications crédibles et cohérentes sur l'erreur médicale dont il a été accusé invoquant la circonstance que la grossesse non déclarée de la patiente avait causé son décès alors que la prise de quinine

Demeurant ... 59460 JEUMONT représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE MAZE, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Charles B...

In respect of the Article 8 complaint, the court considered that the present case was distinguishable from that of Gillan and Quinton v.

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Anne VOITURIEZ, avocat plaidant au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

représentés par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI es qualités de suppléante de Me QUIGNON, assistés de Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle