ne sont corroborées par aucun autre élément permettant la vérification des garanties de représentation évoquées, la date de l'attestation d'hébergement étant d'ailleurs postérieure à l'ordonnance querellée

Le conseil d'[X] [Q], développant oralement ses conclusions, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

au Juge de : - déclarer son action recevable et bien fondée, - constater l'acquisition de la clause résolutoire au 14 août 2025, - à titre subsidiaire prononcer la résolution du contrat de crédit querellé

Le conseil de [D] [Z] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Les parties appelantes demandent l'infirmation de l'ordonnance querellée et le maintien de la rétention durant 26 jours de M. [J] [P] .

Ils sollicitent de la cour de: - Dire l'appel recevable et bien fondé; - Infirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions pour manquement au principe du contradictoire, dénaturation des faits

Le conseil de [G] [R], développant oralement ses écritures, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée et a soulevé une irrégularité tirée de l'absence de recueil des observations.

Le conseil de [T] [I], a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Elle n'a pas soulevé d'irrégularité. Sur le fond, Madame [I] a mal supporté le traitement.

Il fait état de ses revenus et charges et indique que les versements qu'il opère en exécution de la décision querellée constituent le maximum de ses capacités financières.

embauche à Monaco à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2025 ; 2°) sur l’existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision querellée

application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées le 20 avril 2005 par le Fonds de Garantie Automobile tendant à confirmer le jugement querellé

[H] [M], avec pour intimés les consorts [S] et pour objet la critique de chacune des dispositions du jugement querellé, hors celle par laquelle le juge a dit n'y avoir lieu à fixation d'une astreinte,

, était bel et bien en cours au 1er septembre 2024 et le demeure, force est de constater que la décision querellée, en date du 5 octobre 2023, est antérieure au décret sus-visé ; qu'il n'est pas contesté

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Quenelles Giraudet, avec laquelle MM.

règlement, alors, selon le pourvoi, que le plan de redressement adopté par le Tribunal s'impose à tous les créanciers, lesquels ne peuvent en conséquence obtenir paiement de leurs créances, d'ailleurs quérables

LA CONSIGNATION AU PAIEMENT N'EXIGE PAS QUE LE CREANCIER DISPOSE DE L'INDEMNITE, IL SUFFIT QUE LE DEBITEUR AIT PROCEDE AUX ACTES NECESSAIRES AU PAIEMENT DE L'INDEMNITE QUI RESTE, EN TOUTE HYPOTHESE QUERABLE

Il convient dès lors après infirmation sur ce point du jugement querellé s'agissant d'une créance tout à la fois certaine, liquide et exigible, de condamner M.

Vu les dernières conclusions de la SA DOMOFINANCE en date du 19 mars 2024, et tendant à voir: - Dire bien jugé, mal appelé, - Confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions et notamment