si cette attitude n'était pas justifiée par le refus du dialogue du gérant, par les difficultés auxquelles avait déjà été confrontée l'entreprise au sein de laquelle le salarié travaillait pendant quarante

[L] soutenait que le délai de quarante cinq jours n'avait pas été respecté ; qu'en se bornant à relever que M.

l'attestation destinée à l'Assedic établie par l'employeur et de l'attestation de la chef de service du médecin que celui-ci avait en réalité travaillé à temps plein pendant deux ans, en renonçant à quarante

prix de 85 013,76 euros, financé par un apport personnel de 10 000 euros et par un crédit souscrit auprès de la société [3] dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat sur une durée de quarante-huit

commercial d'une partie des locaux, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire avant le 15 juin 2009 ; que la réalisation de la vente devait intervenir au plus tard quarante-cinq

(l'emprunteur) un prêt d'un montant de 190 200 euros, remboursable avec un intérêt de 4,95 % l'an, en deux-cent-quarante mois, afin de financer l'acquisition d'un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement

dossier sont établis au nom de la personne morale, alors que l'article L. 121-6 du code de la route prévoit qu'il revient au représentant légal et non à la personne morale d'indiquer dans un délai de quarante-cinq

dossier sont établis au nom de la personne morale, alors que l'article L. 121-6 du code de la route prévoit qu'il revient au représentant légal et non à la personne morale d'indiquer dans un délai de quarante-cinq

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présence le samedi matin est insuffisamment précise pour permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire, que l'affirmation du salarié suivant laquelle « sur quarante-cinq

Q... et des quarante-six autres salariés ou de leurs ayants droit, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M.

France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme HI... et des cent quarante-neuf autres défendeurs, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020

de la médecine vétérinaire, d'autre part, d'introduction sur le territoire métropolitain d'animaux vivants ne répondant pas aux conditions sanitaires ayant trait à la protection des animaux, soit quarante-trois

au paiement de sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que depuis le début de l'année 1988, la salariée avait arrêté ses activités pendant quarante

et d'administration des parties communes d'un immeuble fixée par le règlement de copropriété n'était pas proportionnelle à la consistance et la superficie des parties privatives comprises dans les quarante-deux

code des douanes, ont procédé à la visite des locaux des sociétés Chronopost et UPS au cours de laquelle ils ont découvert des colis comprenant des marchandises contrefaisantes, soit mille six cent quarante-quatre

[V] [B], joaillier américain, gérant de la société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses

22.653, Z 23-22.654, A 23-22.655, B 23-22.656, C 23-22.657, D 23-22.658, E 23-22.659, F 23-22.660, H 23-22.661, G 23-22.662, J 23-22.663, K 23-22.664, M 23-22.665, N 23-22.666 et P 23-22.667 contre quarante-six