est apparu que l'imputation d'un lien de parenté avec le magistrat qui avait pris l'ordonnance de non-lieu critiquée par le prévenu était dépourvue de fondement, ce qui montre une légèreté dans le propos

X..., supérieur hiérarchique de la salariée ne peuvent être déduites des seuls propos tenus par un tiers, en l'occurrence les propos tenus par la fille de M.

des distances vis-à-vis des dirigeants dont je ne partage ni l'éthique ni le sens civique, notamment manifesté au travers de manipulations répétées dans les comptes de (l'entreprise)" ; que ces seuls propos

prévention concernant une période compris entre le 25 février et le 2 mars 2017, la cour d'appel a excédé les limites sa saisine et méconnu l'article 388 du code de procédure pénale ; 2°/ que si des propos

désobligeants sur sa stratégie de défense en présence de son client ; qu'elle s'en prévalait pour faire valoir que « la juge [S] avait eu des propos excessifs, déraisonnables et injurieux à l'endroit

[W] a été cité à comparaître devant le tribunal du chef d'injure publique envers un particulier, pour les propos : « [3] [1] [4] [5] Solidaires et la Voix lycéenne de Corrèze sont les idiots collabos des

envers particulier, ainsi que, notamment, la société X..., en qualité de civilement responsable, en raison de la publication, sur le site internet accessible à l'adresse [...]                  , des propos

certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos

(Propos poursuivis n°1) ; (...) Le mode de fonctionnement que vous avez retenu pour traiter cette situation au sein de nos services et entre administrations n'est pas admissible.

En deuxième lieu, les juges n'ont pas procédé à l'analyse exhaustive des propos poursuivis.

[P] devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation, au visa des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en raison de propos tenus par

X... ne pouvait être licencié au motif d'insubordination envers cette personne, alors que, en outre, la cour d'appel a fait une interprétation tendencieuse et subjective des propos prêtés au salarié, alors

culturelle musulmane de Saint-Nazaire et sa région, soit un particulier au sens de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, d'autre part, l'intention coupable n'est pas caractérisée, les propos

de confiance ne peut que résulter d'éléments objectifs tirés du comportement du salarié et ayant une incidence sur la bonne marche de l'entreprise ; qu'ainsi, en se bornant à relever que de simples propos

Exportles fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997), d'avoir déclaré le tribunal de commerce de Paris incompétent pour statuer sur le litige l'opposant à la société française Rusbois, à propos

fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que le salarié n'avait commis ni une faute lourde, ni une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a dénaturé les propos

dommages-intérêts et confiscation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Paris, 20 septembre 2000) d'avoir ainsi statué, alors que, à propos

bulletins de salaire ; qu'en retenant que le salarié demandait uniquement à ce que lui soit versé un rappel de salaire au titre des heures complémentaires non mentionnées sur ses bulletins de salaire à propos