d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin : 1° Lorsqu'il exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole prévue par l'article R. 313-2 : a) Un représentant de la Caisse générale de sécurité sociale

Article 3

—

personnel traitées dans le système HELIOS sont : - les organismes bancaires pour le règlement des dépenses, le recouvrement des produits et les prélèvements à effectuer ; - les huissiers pour procéder aux actes de poursuite ; - les organismes de protection

Article 11

—

A ce titre, elle traite notamment des statuts, des droits financiers individuels dont la rémunération, des pensions, de la protection sociale, de la reconversion et de la couverture des risques.

Article L5211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Code du travail

; 2° Le service public de l'emploi ; 3° L'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés ; 4° Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ; 5° (Abrogé) 6° Les organismes de protection

Article D114-4-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, les échanges de données informatisées entre organismes de protection

Article R767-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

objectifs pluriannuels qui peuvent prendre la forme d'une convention d'objectifs et de gestion ; 4° Le rapport annuel d'activité présenté par le directeur ; 5° Les actions envisagées pour améliorer la qualité des services rendus aux organismes de protection

Article R4453-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 36

Code du travail

d'exposition, l'employeur : 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites ; 2° Détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et adapte en conséquence les mesures de protection

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

—

la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables C 1 10 Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service

LEGIARTI000026255731

—

VERSEMENT D'UNE PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Transfert du pôle Chorus de la direction interrégionale de la protection

Article R593-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 97

Code de l'environnement

tous les cinq ans pour ce qui concerne la politique en matière de protection des intérêts.

Article 14.1

—

Equipement de protection 14.1.1 Pour protéger les membres de l'équipage occupés aux opérations de chargement et de déchargement, il doit y avoir à bord un équipement de protection approprié comportant de grands tabliers, des gants spéciaux munis de longues

Article 1

—

Le service vétérinaire de la santé animale prend l'appellation du Service vétérinaire de la santé et de la protection animales. Le bureau de la protection humanitaire des animaux prend l'appellation de Bureau de la protection animale.

Article 7

—

une expérience dans le domaine de la protection sociale ; 3° Etre depuis huit ans fonctionnaire de catégorie A et avoir une expérience dans le domaine de la protection sociale.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 28 février 1986 portant organisation du service des statistiques, des études et des systèmes d'information (S.E.S.I.) du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale.

des études demandées sur ces thèmes ; ST4 : le bureau des "Comptes et synthèses" établit les comptes de la protection sociale et les comptes de la santé, élabore des projections et mène des études de type macro-économique.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

Code de la mutualité

Elles sont gérées en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité.

Article D412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

Code de la sécurité sociale

sociale agricole.

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de l'action sociale et des familles

de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre ; 2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives

Article 3

—

des données de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ; 5° La mention du droit de contester son inscription sur la liste électorale en saisissant, lui-même ou par l'intermédiaire d'un représentant, le directeur général de l'Autorité

Article 9

—

relevant du domaine de la loi visant à modifier, dans un objectif d'harmonisation et de simplification, les dispositions fixant les conditions dans lesquelles est prise une décision portant sur la personne d'un majeur qui fait l'objet d'une mesure de protection

Article 5

—

avril 2016 susvisé, et en particulier l'information selon laquelle les droits d'opposition et d'effacement ne s'appliquent pas au traitement tel que prévu au dernier alinéa, dans les conditions prévues à l'article R. 161-68 du code de la sécurité sociale

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