salaires supérieurs à ceux versés par la société de travail temporaire, sans fournir la moindre explication, ni sur l'époque à laquelle les salaires prétendument comparés auraient été versés, ni sur les postes

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, tiré de la violation des articles 66, alinéa 1, du décret de la loi du 30 octobre 1935 et L. 104, alinéa 2, du Code des postes

[G] indique encore qu'il n'est peut-être pas le candidat idéal pour le poste d'expert judiciaire, puisqu'il ne dispose peut-être pas, dans le domaine judiciaire, de l'expérience

Z... a été remplacé à son poste de travail par M. X..., que par la suite sur information de M.

des articles L. 321-1-1 et L. 321-14 du Code du travail ; 2 / que saisie par l'employeur de conclusions demandant la confirmation du jugement et rappelant que le premier juge avait constaté que le poste

1134 du code civil, 1er du ter Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 33-1, L. 35-6 et D. 98-7-III et IV du code des postes

1134 du code civil, 1er du ter Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 33-1, L. 35-6 et D. 98-7-III et IV du code des postes

1134 du code civil, 1er du ter Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 33-1, L. 35-6 et D. 98-7-III et IV du code des postes

1134 du code civil, 1er du ter Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 33-1, L. 35-6 et D. 98-7-III et IV du code des postes

1134 du code civil, 1er du ter Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 33-1, L. 35-6 et D. 98-7-III et IV du code des postes

1134 du code civil, 1er du ter Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 33-1, L. 35-6 et D. 98-7-III et IV du code des postes

1134 du code civil, 1er du ter Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et L. 33-1, L. 35-6 et D. 98-7-III et IV du code des postes

de responsabilité et limitant d'autant le droit à indemnisation de Danielle X..., qui s'appliquait donc uniquement sur la somme de 39 722,90 euros représentant l'incapacité permanente partielle, seul poste

X..., agent immobilier, le 19 février 1976, en qualité de secrétaire ; qu'elle a été licenciée le 4 octobre 1988 au motif que son poste était supprimé ; que, soutenant que l'agence de M. X...

été victime le 16 mai 1988 d'un accident du travail ; que le 23 juillet 1991, le médecin du travail, confirmant les avis médicaux antérieurs, constatait la nécessité de reclasser le salarié dans un poste

(ce en quoi elle aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 321-14 du Code du travail) ; - que la priorité de réembauchage porte sur tout emploi devenu disponible et compatible

] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre le notaire et l'assureur, alors « que le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties, de manière complète et circonstanciée, sur la portée

supérieur hiérarchique lorsqu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter