COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de la Clinique Paofal, société à responsabilité limitée, dont le siège est boulevard Pomare

A..., représenté par Me Pomares, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

[A] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Me Florian POMMERET

Their requests for annulment were also initially rejected by the courts, the main arguments being that the petitions were likely to give rise to polarization on the basis of language, race, religion or

2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogation du délibré **** APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 21 Septembre 1982 à RENNES (35) ... 22120 POMMERET

604 587 00013 [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON- YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET

s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

xa0;    de la requête No 17586/90                       présentée par Bernard POIRREZ

incontestablement connaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude comme cela ressort de la lettre de licenciement : 'Au regard de votre statut, vous bénéficiez d'un préavis de 3 mois que vous ne pourrez

Vous pourrez si vous le souhaitez, vous y faire assister par un salarié de votre choix appartenant au personnel de B2V gestion.

Vous pourrez joindre un responsable de FRANCE TERRE D'ASILE », ce document établi par l'employeur lui-même permet de retenir que c'est bien l'association qui est à l'origine de l'existence de ce système

Rôle N° RG 25/09856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFG [L] [R] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ

position le pavé suivant : 'Chers clients, nous ne commercialisons plus le produit (QUANTAKEL, QUANTAFLORE, QUANTADYN, QUANTASMODIUM, QUANTAPHYLLE ou QUANTAMAG) de la marque PHYTOQUANT, que vous pourrez

Toutefois, il est d'ores et déjà convenu qu'au bout du 6eme mois (au 30 Avril 2005 au plus tard) vous pourrez recevoir une prime de 1500 € brut.

Vous pourrez vous présenter le même jour au service du personne pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaire, votre indemnité de congés payés acquise à ce jour vous sera versée par la

de la prime auraient été atteints dans un contexte particulièrement difficile ; qu'aux termes de l'avenant du contrat de travail du 24 mars 2003, il a été prévu qu'« à partir de l'année 2003, vous pourrez

représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social Direction Juridique ASH / BN / RM 47 et 49 rue du Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Monsieur Francis X... ... ... 40360 POMAREZ

Rôle N° RG 21/18127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISV3 [Z] [D] ex [J] [W] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Thibault POMARES