ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2024064804 ENTRE : SAS GINGER, dont le siège social est Bâtiment C, 52 rue du Faubourg Poissonnière

diligence de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pauline Arroyo, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban POISSONNIER

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pauline Arroyo, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Alban POISSONNIER

X..., notaire, dans la SCP Delacourt-Poissonnier (la SCP), en vue du recouvrement de sommes réglées en exécution d'un engagement de caution ; que le 8 décembre 1998, M. Y..., autre créancier de M.

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux situés 19, rue Poissonnière

Localité 1] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) Mme [L] [W] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alban POISSONNIER

[W] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M.

police de leur délivrer un récépissé de la déclaration de manifestation allant de la place de la République à la place de l’Opéra via, successivement, les boulevards Saint-Martin, de Bonne Nouvelle, Poissonnière

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KERRY, dont le siège est 23, boulevard Poissonnière

Accord de forfait Jours UES POISSON

1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christopher POLONI

signalisation acoustique ne peut être considérée comme fausse alors qu'elle correspond aux caractéristiques de porte-clés avec un boîtier alimenté par des piles électriques comportant cinq boutons poussoirs

société Inizan pisciculture a vendu et livré, par l'intermédiaire d'un transporteur, des truites saumonées à l'EURL "Truites de la Sarre" dont le gérant a rapidement constaté une mortalité anormale de poissons

juillet 1969, 10 juin 1970 et 9 septembre 1971, sont imputables au mauvais fonctionnement de la station d'épuration de la ville du Mans et qu'elles ont provoqué la perte d'une importance quantité de poissons

COURANT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 233 INTIMES Madame [O] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] née le 09 Décembre 1936 à [Localité 7] Représentée par Me Alice POISSON

comme demandant au tribunal de le décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 à 2023 à raison d'un bien sis 11 rue poissonnerie

Quenson, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe I, "classifications", "produits spécifiques au détail" de la convention collective poissonnerie