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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f685

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le certificat médical initial indiquait “entorse poignet gauche” et prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 29 juin 2017.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ce tableau prévoit notamment les travaux susceptibles de provoquer cette maladie qui sont ceux « comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff76

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, prévoit': - C - Poignet - Main et doigt

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bcc2a5bdff9702ff94

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, prévoit': - C - Poignet - Main et doigt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687160cfd395d6ba9f2a69da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le certificat médical initial daté du 14 novembre 2018 constate : « après une chute, contusion main/poignet gauche, jambe droite, lombalgie ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303089_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que : - les douleurs et limitations fonctionnelles qu’il subit au niveau du poignet gauche sont imputables aux fautes commises par le service des urgences de l’hôpital Nord, et sa pathologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210676

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

droit déclaré le 1er septembre 2010, puis du poignet gauche, déclaré le 5 janvier 2011 ; que la date de consolidation a été fixée, pour ces deux pathologies, au 30 septembre 2011, date confirmée par expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210059

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

l'avis n'analyse pas de manière exhaustive les pièces du dossier, il indique, après avoir rappelé le parcours professionnel de Mme Brigitte Y..., que celle-ci n'a pas été exposée à des contraintes de poignet

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] en raison de « persistance : d’une limitation de tous les mouvements du poignet gauche, côté non dominant, d’une raideur de l’articulation interphalangienne du pouce gauche, côté non dominant avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S'agissant des gestes réalisés par l'assurée, le questionnaire rempli par l'employeur lui-même indique que Madame [A] réalise des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet et des mouvements

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b5

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

renouveler ses agissements; qu'elle ajoutait qu'il se montrait parfois violent envers elle soit en la giflant alors qu'elle se plaignait d'avoir mal lors de ces attouchements, soit en lui tenant les poignets

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00235_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Constructions modulaires du Ponant (CMP) a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge du rappel de taxe

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79a0d41e0057d43e26a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) a pris en charge, par décision du 5 décembre 2017 cette pathologie 'Ténosynovite du poignet, de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301760_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

centre hospitalier de la Côte Fleurie à la suite d'une chute ; - elle est ressortie le même jour avec un plâtre et une prescription radiologique ; - la radiographie a fait apparaître une fracture du poignet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904358_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme B A, née le 15 mars 1948, a été admise, le 31 janvier 2012, à la suite d'une chute à domicile, au service des urgences du centre hospitalier du Mans où une fracture du poignet gauche a été diagnostiquée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152426

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

A, appariteur assermenté au syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, a été victime le 11 juin 2001 d'un accident de service entraînant une fracture du scaphoïde du poignet gauche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005314799

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

    Müştak Erhan İl Dans son rapport du 7 juillet 1997, un médecin de la maison d’arrêt de Bayrampaşa fit état d’ecchymoses aux épaules, aux bras et aux poignets.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab45cdc6046d4771ae3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le joueur a ressenti une vive douleur au poignet droit, et il n'a pas pu reprendre la rencontre. » 20. M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

697afb2acdc6046d4710000c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Quelques mouvements de rotations du poignet, selon la taille des portions, afin de positionner les portions prédécoupées et pré filmées dans le carton.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373619f939ca6242e2db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans les suites de l’accident il a présenté des fractures des deux fémurs et du poignet droit avec une incapacité totale de travail de 4 mois.

Source officielle