civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 janvier 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Plein Pot, demeurant ..., 2°/ de M.

avec constitution de partie civile, les juges doivent prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés dans la plainte mais aussi les éléments extrinsèques de nature à donner à l'expression

La SCI fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur

de rémunération différé appelé « Deferred Compensation Plan (DCP) » ou « plan de rémunération différée » et, pour la seule année 2007, sur un plan dénommé « Special Incentive Plan (SIP) » ou « plan incitatif

que des propositions très limitées de reclassement en interne avaient été critiquées dans le rapport du Cabinet Coexco, ce dont il se déduisait que des propositions de reclassement figuraient dans le plan

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc Michel Z

d'indemnisation ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages recueillis sous serment au cours du complément d'information et dont rien ne permet de douter de la sincérité, que Bruno X... avait une pleine

de la mesure de curatelle dont il bénéficiait depuis 1989, de l'existence des agissements répréhensibles de Christian X... ; que sa plainte contre ce dernier n'a été formulée qu'en 2001, soit au moins

sursis du chef de complicité d'outrage à magistrat ; "aux motifs que la première phrase de la lettre litigieuse est ainsi tournée : "nous constatons que vous faites volontairement un blocage à notre plainte

sécurité et de conseiller en sécurité du Club Méditerranée, dans un rapport très conflictuel avec le prévenu qui n'était autre que le leader du syndicat à l'origine du mouvement de grève déclenché en pleine

attaqué (conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, 12 septembre 2002), la société Asco a engagé en 2000 une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; que l'accord d'entreprise annexé au plan

de continuation adopté le 25 juin 1998 ; qu'ayant constaté que la société Letellier dont il était le gérant bénéficiait d'un plan de continuation d'une durée de 10 ans, puis décidé que le plan organisant

Philippe X..., domicilié [...] , en qualité de commissaire au plan de sauvegarde de la société BODG, 2°/ la société BODG, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre

de laquelle la juridiction administrative avait annulé le plan de sauvegarde de l'emploi, motivation reposant non sur une insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, mais sur un motif autre, excluant

S'il s'agit d'un motif tiré de l'absence ou de l'insuffisance de plan, s'appliquent les dispositions de l'article L. 1235-10 du code du travail.

Le 14 avril 2014, l'EARL a été mise en redressement judiciaire puis, par un jugement du 26 juin 2015, le tribunal a arrêté son plan de redressement.

: - La Société DASSAULT FALCON SERVICE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte