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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90569
2 juin 2022
2 juin 2022
avocat à la Cour de cassation, la société Estuaire électricité, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Quai Sud, ayant la SCP Didier et Pinet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50927
26 juin 2024
26 juin 2024
[V] [W], les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mmes [Y] et [T] [F], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60041
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pourvoi n° : X 22-18.347 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90943
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[E] [C], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, la société Exploitation Forestière Patrick Tell, ayant la SCP L.
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Promotion Pichet en son intervention volontaire, - condamné la S.A.S. Promotion Pichet à payer à la S.C.I.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc529
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Portalis DBX6-W- B7G-XJ6P Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [I] [K] [M] [D] [M] C/ SA MESOLIA HABITAT Grosse délivrée le à Me Fabien FRANCESCHINI SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99b
23 mars 2011
23 mars 2011
Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert PIGNOT
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa60
16 juillet 1996
16 juillet 1996
exercice, domiciliés audit siège, 3°/ de la société Optibail, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 4°/ de la société Pignat
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b646
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PIERRETTE T.B.A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101981_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie à l'encontre de la commune d'Eyzin-Pinet : 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
23 mai 2006
Le Docteur Isabelle X... a également engagé Pierrette PICCOLO en qualité de femme de ménage à son domicile. Le Docteur Isabelle X... a licencié Pierrette PICCOLO.
Source officielleAvis
CADA:20161011
14 avril 2016
14 avril 2016
du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal ayant constaté des infractions au code de l'urbanisme sur la propriété du demandeur cadastrée section AL 287, 221 chemin de la Pinède
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00123
12 janvier 2011
12 janvier 2011
ainsi qu'un liste de ses pigistes réguliers ;/ qu'il résulte des tableaux récapitulatifs établis par la société ATC que les pigistes réguliers sont pris en compte dans les effectifs de l'entreprise, de
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82fd
10 décembre 1992
10 décembre 1992
(SARL), dont le siège est à Eyzin-Pinet (Isère), 3°/ M. Henri Y..., demeurant lotissement Montfort, Pont Evêque à Eyzin-Pinet (Isère), 4°/ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
« FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7bfc650d1bf432ddb54481a558168f83c2f81e0f
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions Manquement d'initié 07 mai 2025 Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6e198f02e3bee94135dc865868ef74c23d29d74e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleRéférés
69f17d87cdc6046d47ea9be3
16 avril 2026
16 avril 2026
Laurent PITET, Président assisté de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01378
3 octobre 2018
3 octobre 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société EMO et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01232
21 juin 2016
21 juin 2016
Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du Comité central d'entreprise de
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