X..., artisan maçon, a dû interrompre son activité professionnelle en relation avec un accident du travail dont il a été victime le 1er mars 1996 ; que la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et

DE CHANDIEU, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, rue Emile Vernay à Saint-Pierre de Chandieu (69780) et la COMMUNE DE CHAPONNAY, représentée par son maire

[S] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Le Noroit, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Auberge Saint-Pierre, défendeurs

Article 2 : L'hôpital intercommunal de Saint-Pierre-le-Tampon est condamné à verser à M.

I SAINT PIERRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à sa charge la somme réclamée par la commune de Saint-Pierre-Du-Mont au même titre.

Par arrêté du 17 avril 2019, modifié par une décision tacite intervenu le 27 janvier 2022, le maire de Saint-Pierre-du-Perray a accordé à M.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Pierre Montlimart, - les conclusions de M.

Pierre, et non au profit de Mme X...; qu'au surplus, chacune des parties soulignait dans ses conclusions d'appel que seule la société Le Saint Pierre avait qualité à agir contre le bailleur (conclusions

G : 08 / 00041 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 02 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 du 5 AOUT 2008 Nous

de Saint-Denis) Monsieur [Y] [G] [B] [Adresse 13] [Localité 22] Représentant : Me Eric HAN KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

G : 08 / 00032 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 29 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 211 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 34 du 8

[D] [S] et la SELARL [Q] [W] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir déclarer sa créance au passif de la liquidation de M. [D] [S].

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA clinique Saint-Pierre.

X... selon lesquelles celui-ci aurait travaillé sur des chantiers à Saint-Pierre et à Saint-Louis ; que l'employeur avait fait valoir en outre que M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, l'Association Cultuelle Église Évangélique Luthérienne Saint-Pierre, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 12

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre