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1 321 résultats pour « Pierre GACHOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01018

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration sans libération volontaire avant le septième jour, violences aggravées et vol aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Source officielle

Page 38 sur 67

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CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff381738

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le motif légitime à la demande de communication de pièces A l'appui de la demande de communication de pièces justifiée par des faits de harcèlement moral et la contestation de la rupture de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne LEMARCHAND (R169) - Me Alann GAUCHOT

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c93c71a6a83181c8c00

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle demande à la cour de constater en plus que le système de verrouillage a été mis en place avant l'accident, constaté par le BEA et que l'existence d'un autre accident (pièce n° 8) ne démontre pas le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509987_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A... représentée par Me Sainte Fare Garnot demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404678_20240302

Administratif

2 mars 2024

2 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 25 Août 1965 à DAKAR (SÉNÉGAL) ... 69001 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Richard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94831

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Madame Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, spécialement désignés comme juges de l'Expropriation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100357_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410837_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val d'Oise de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

669b5302a3418ee2ae72d124

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189ef3a19d0db6b7129f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur le bien-fondé de la poursuite de la mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Les pièces du dossier de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2512578_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Fanjaud, - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602309_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2602277 par laquelle Mme B... D... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519382_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 et 28 octobre 2025, M. B...

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TA

1ère Chambre

DTA_2304428_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

8ème chambre

DTA_2214542_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01536_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206160_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle