Marie-Hélène, agissant en qualité de civilement responsables de leur fils mineur Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE DU SUD, en date du 5 juillet 1994, qui, après avoir

autorisé cette cession ; qu'il n'en a d'ailleurs pas le pouvoir, même s'il a appris par l'huissier que le fils du prévenu souhaitait acquérir le matériel provenant de l'exploitation de son père ; que Philippe

"aux motifs que, s'il appartient à un époux de tout faire pour que l'enfant puisse voir l'autre parent, cela s'entend des mineurs encore influençables ou "persuadables"; qu'en l'espèce Jean-Philippe

Philippe, - DE C. Elisabeth, - L.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 13 septembre 2021), le 16 juin 1996, la société Philippe Leprince promotion a été mise en liquidation judiciaire,

et BENABENT, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 12 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

SOCIETE CANELE INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... et Philippe

la subornation est bien caractérisé puisqu'il s'agissait d'inciter au mensonge Béatrice Z..., épouse A... pour entraver le cours de la justice, en tentant de faire admettre au tribunal que son fils Philippe

cet effet par le directeur général des impôts peuvent être autorisés à effectuer les visites et saisies nécessaires à la recherche des preuves d'une infraction fiscale présumée ; qu'en autorisant Philippe

cadre du litige l'opposant à Mme X... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z... a adressé, début novembre 1996, deux courriers dactylographiés sur papier à en-tête de son étude d'huissier de justice à Philippe

qu'outre le fait que la société CEP SA contrôle à 99,9, 99 et 98,2 % le capital des trois autres sociétés, il y avait bien imbrication des dirigeants; qu'ainsi, le président du directoire de CEP SA, Philippe

Philippe, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Philippe et fils, dont le siège

B..., en sa qualité de liquidateur de la société BMC, que sur le pourvoi incident relevé par la société Philippe travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 2012, la société Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 janvier 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour détention d'armes et

par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm sur le trottoir ; que, cependant, il résulte des déclarations de Jean X... et de Philippe