Il soutient, en substance, que son patronyme est connu et peu répandu, qu'il existe plusieurs éléments de confusion entre lui-même et le personnage du roman et du télé-film Pierre-Marie de X..., que les

Il nota que le requérant avait fait des déclarations contradictoires, qu’il avait déposé sa demande d’asile en Roumanie après avoir été interpellé par les autorités roumaines alors qu’il essayait de traverser

M..., Jean-Philippe G... & Stéphane F....

né en à ... ... 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par Me Danielle CHAZALET, avocat au barreau de VALENCE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS D'ANNECY, prise en la personne de son représentant légal

l'autorité publique ; - qu'elle porte le nom de celui ou ceux dont on la dit issue » ; que la possession d'état se prouve par tous moyens ; que l'enfant Alisson, Marie, Colette X..., née le 30 août 2001 à Romans

Francis F..., demeurant Les Iris X... 4 La Monnaie à Romans (Drôme), 11°) M. Alain G..., demeurant Village Arthémonay à Saint-Donat (Drôme), 12°) M.

APPELANTS Monsieur [V] [AE] né le [Date naissance 16] 1961 à [Localité 43] (38) de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

pénitentiaires de Roumanie .

de la cession de créance invoquée, au regard du droit Roumain qui lie VAN DER VLIST ROMANIA et LA SOCIETE FECNE ; il est, en effet, ici rappelé que selon les dispositions du contrat de transport, les

[I] [P] Représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [X] épouse [P] Représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN

le 22 Juillet 1957 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain

Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00044 APPELANTE : [N] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain

N° 2022/ 261 Rôle N° RG 19/03426 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3WY Société BRICARD C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Romain

SARL immatriculée au RCS de LYON sous le n° 792 875 353, , prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège; Sis [Adresse 2] ([Localité 4] Représentée par Me Romain

04 DECEMBRE 2014 N° 2014/484 Rôle N° 13/08340 SA NATIXIS FACTOR C/ [C] [U] SA ALSTOM POWER SYSTEMS SARL BPG Grosse délivrée le : à : Me Philippe

16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [U], né le 24 Novembre 1985 à [Localité 18], de nationalité Roumaine

Carol Mircea Grigore de Hohenzollern (de Roumanie) et Paul Philip de Hohenzollern (de Roumanie) («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22   avril 2002 en vertu de l'article 34 de

AG, société de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Seestrasse 204 KILCHBERG CH-8802 SUISSE Représentée par Me Jehan-Philippe