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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354cc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeda0de54ff609f7e6a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd24651a33e38d7f7d66cc
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2018 Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e51da3e3d306603676f
12 avril 2012
12 avril 2012
du 12 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009066219 APPELANTE SAS COVINOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Jean Paul X... ... 15200 MAURIAC représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA A.G.F.
Source officielleCour d'Appel
Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y
6253ca43bd3db21cbdd8a812
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
Francis Y... ... 33140 VILLENAVE D'ORNON représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève A..., avocat au barreau de TARASCON INTIME M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b534
3 mai 2007
3 mai 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AURILLAC, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
Simone X... divorcée Y... qui avait antérieurement approuvé une proposition d'achat présentée par Philippe C... par l'entremise de l'agence immobilière GARCIN à Monteux, au prix de 304. 898 euros, rémunération
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100094
28 janvier 2010
28 janvier 2010
infirmatif attaqué : D'AVOIR débouté les consorts Z... de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE « il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie de Saint Leu que Jean-Philippe
Source officiellesoc
61372315cd58014677405339
17 juillet 1998
17 juillet 1998
Philippe XT..., demeurant ..., 46°/ de Mme Jacqueline XU..., demeurant ..., 47°/ de Mme Marie-Christine H..., épouse XV..., demeurant ..., 48°/ de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un arrêt n° 19LY04596 du 6 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de Mme A et sur appel incident de l'ONIAM, ramené cette somme à 42 850,26 euros.
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
28 juin 2006
rencontrait personne ; que cela suppose que le matin, le midi et le soir, il entre et sorte clandestinement de la réserve, local servant pourtant à entreposer les produits continuellement mis en rayon
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un arrêt n° 16DA01459 du 5 juin 2018, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du centre hospitalier de Roubaix, ramené à 210 800 euros la somme que l'établissement a été condamné à verser
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d4d9
1 février 2001
1 février 2001
Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières, au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef00d
25 avril 1989
25 avril 1989
Philippe, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., STE ETDE, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de LA GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE
Source officiellesoc
61372361cd58014677409087
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Philippe X..., demeurant 4, place Robault, 59570 Houdain-les-Bavay, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la DRASS du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent,
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c9d
11 février 1999
11 février 1999
Jacques-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officiellePage 38 sur 227